Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique,
Vu la loi N° 73-55 du 2 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques et notamment son article 3;
Arrêtent :
Article Premier. — La Commission de vérification des titres instituée par l'article 3 de la loi sus-visée n° 73-55 du 3 août 1973, est composée ainsi qu'il suit :
- Président : Le Directeur de la Pharmacie, des Laboratoires et des Médicaments.
- Membres : Le Représentant du Ministre de l'Éducation Nationale.
Deux Pharmaciens désignés par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens dont un suppléant.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — Cette Commission se réunit sur convocation de son Président pour se prononcer sur l'authenticité et la validité des titres. Elle transmet au Ministère de la Santé Publique, par l'intermédiaire de son Président, ses rapports motivés concluant au visa et à l'enregistrement ou au rejet des titres soumis à son examen.
Tunis, le 24 mars 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA