Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 avril 1978, portant transfert du siège de la Municipalité de Aousja

Publié au Journal Officiel n° 29 du 14 avril 1978, page 1098

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi N° 78-22 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des Communautés et notamment l'article 3;

Vu le décret du 3 mai 1987, portant création de la Commune de Aousja.

Sur proposition du Conseil Municipal de Aousja lors de sa réunion du 29 novembre 1977.

Arrête :

Article Premier. — La commune de Aousja est autorisée à transférer son siège administratif du local actuel au nouveau local sis à l'avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Aousja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 avril 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoni HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1099

Ministère de l'Education Nationale

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 avril 1978, JORT n° 29 du 14 avril 1978, p. 1098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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