Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret N° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre et notamment ses articles 4 et 5;
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis des Ministres et Secrétaires d'État;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé au Premier Ministère une Commission Nationale de l'Environnement.
Art. 2. — La Commission Nationale de l'Environnement a pour mission de :
1°) Définir et élaborer une politique globale de l'environnement dans le cadre des plans de développement du pays en collaboration avec les départements et les services concernés visant notamment à :
— Améliorer la qualité de la vie dans les établissements urbains et ruraux;
— Promouvoir les actions relatives à la détection et à la prévention des menaces graves de pollution en se tenant régulièrement informé des résultats de la surveillance des sources de pollution tant maritimes que terrestres.
— Prévoir, prévenir et combattre les menaces que constitue pour la santé et le bien-être de l'homme la contamination de l'eau, de l'air, du sol et des aliments.
— Empêcher la perte des sols productifs par l'urbanisation, l'érosion, la contamination et empêcher les zones désertiques de s'étendre.
— Promouvoir la sauvegarde des ressources naturelles notamment hydraulique, de la faune et de la flore terrestre et aquatique.
— Promouvoir les actions de nature à sauvegarder les plages, les rivages, les sources, les lacs et les rivières.
2°) Promouvoir la législation et la réglementation appropriées permettant la sauvegarde de l'environnement et la lutte contre la pollution et les nuisances.
p. 10973°) Donner son avis sur les projets de textes à caractère législatif et réglementaire en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution et les nuisances.
4°) Etudier les conventions et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l'environnement avant leur ratification et veiller à leur application après ratification.
5°) Assurer le suivi des mesures législatives ou réglementaires appropriées.
6°) Assurer une coordination permanente entre les divers départements et organismes intéressés.
7°) Assurer la diffusion de l'information en matière d'environnement dans les départements, services ou organismes intéressés.
8°) Promouvoir et intensifier l'éducation de la population et la préservation de l'environnement.
9°) Donner son avis sur l'organisation et les attributions respectives des structures départementales compétentes en la matière.
Art. 3. — La Commission Nationale de l'Environnement est composée ainsi qu'il suit :
— Le Premier Ministre ou son représentant, Président;
— Le Secrétaire Permanent de la Commission, Rapporteur;
— Deux députés désignés par le Président de l'Assemblée Nationale, Membres;
— Un représentant pour chaque département, Membre;
— Un représentant de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche, Membre;
— Un représentant du Laboratoire Central, Membre;
— Un représentant de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire, Membre;
— Un représentant de l'Office National du Tourisme Tunisien, Membre;
— Un représentant de l'Agence Foncière Industrielle, Membre;
— Un représentant de l'Office National de l'Assainissement, Membre;
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien, Membre;
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens, Membre;
— Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, Membre;
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs, Membre;
— Une représentante de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie, Membre;
— Un représentant de l'Association Tunisienne de Protection de l'Environnement, Membre;
— Un représentant de l'Association des Sciences Médicales, Membre;
— Un représentant de la Fédération Nationale de la Chasse, Membre;
— Un représentant de l'Association des Amis des Oiseaux, Membre;
— Un représentant de l'Association Tunisienne des Journalistes, Membre.
Les membres de la Commission seront désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des départements et organismes concernés.
Le Président de la Commission peut inviter à siéger toute personne dont l'avis est jugé utile pour les travaux de la Commission.
Le Président de la Commission peut instituer des comités ad-hoc.
Art. 4. — Un Secrétariat permanent est institué auprès de la Commission.
Le Secrétaire permanent de la Commission est désigné par le Premier Ministre.
L'organisation du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de l'Environnement sera définie par arrêté du Premier Ministre.
Art. 5. — La Commission Nationale de l'Environnement se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois que son Président le jugera utile.
Art. 6. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 avril 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION