Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 avril 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 31 du 21 avril 1978, page 1196

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret N° 77-1107 du 28 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-313 du 23 mars 1976, chargeant Monsieur Hédi Harbi, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Ministère de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Affaires Administratives et Financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Hédi Harbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 1978

Le Ministre de la Santé Publique

Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 avril 1978, JORT n° 31 du 21 avril 1978, p. 1196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture