Le Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 77-1107 du 28 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-313 du 23 mars 1976, chargeant Monsieur Hamed Achour administrateur en chef, des fonctions de Directeur des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Achour est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Bâtiments et de l'Équipement, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hamed Achour est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des Catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1197