Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Eugène Pierre Smits 200 Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la réalisation d'éléments en béton ignifuge, éléments et constructions appliquant ces éléments.
Priorité : Brevet déposé en Belgique le 7 décembre 1976 sous le N° PV 2 - 55512.
Inventeurs : Eugène Pierre Smits.
Cette invention est caractérisée en ce que ce procédé consiste à réaliser, en un matériau ignifuge, les coffrages (4-5-6-7) pour les dits éléments de construction, puis à couler, de la manière connue, après l'introduction éventuelle des armatures, le béton dans les dits éléments de coffrage ignifuges, lesquels sont maintenus comme coffrages permanent de protection.
L'invention concerne également les éléments de coffrage permanent pour l'application du dit procédé ainsi que toutes constructions ou parties de constructions appliquant ces éléments.
L'invention est applicable dans le domaine du bâtiment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.