AVIS N° 13602

Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour aryloxyalcanesates et produits herbicides qui en contiennent.

Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 16 janvier 1976 sous le N° P 26 - O1 548.5.

Cette invention est caractérisée par des composés de formule II (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un groupe hydroxy, alcoxy en C1 à C10, alkylthio en C1 à C6, alcényloxy en C2 à C4, cyclohexyloxy, cyclopentyloxy, un groupe phénoxy ou phénylthio éventuellement porteur d'un ou deux atomes d'halogènes, un groupe benzyloxy, benzythio ou -O-cat (cat étant le cation d'une basse minérale ou graphique).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 avril 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 454.237.190,940

Le Gouvernour

Mohamed GHENIMA

BILANS
ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
81 - COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1976

82 - COMPTE D'EXPLOITATION

83 - COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE 1976

DEBIT
CREDIT

84 - COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE 1976

DEBIT
CREDIT

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Sghaier Ben Telili Ben Amor Hajebi, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Taieb M'Hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hayfa », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Haifa » :
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique ;
A l'Est : Lazhar Bel Hadj Guadri ;
Au Nord : Mohamed Salah Dali ;
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Moncef Ben Hadj Hamouda Ibn Abdelkader Dhaouadi, tunisien, coiffeur, demeurant à Avenue Hédi Chaker n° 108 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée de vignes et autres, située à la Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hadik et Zouhour » :
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin ;
A l'Est : Tahar Annabi ;
Au Nord : Un chemin ;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Ibrahim El Amouss, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Zit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à triq Téniour, km 5,5 Sfax d'une contenance de 379,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anis-Kaissar » :
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouri Ben Salah ;
A l'Est : Abdelali Gaddour ;
Au Nord : Abdelhamid Chaâri ;
A l'Ouest : Ouled El Madhyoub.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Habib Ben M'Hamed Krifa, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 643 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Etakoua » :
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Ben Mustapha Rouatbi ;
A l'Est : Héritiers Sadok Ben Mohamed Rouatbi ;
Au Nord : Un chemin ;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Hassen Ben Hassen Ben Jemaâ, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Mégrine Riadh, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Zouari », consistant en une maison avec 1er étage et 2 boutiques, située à Rue Cheikh Tijani, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda » :
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) sa sœur Manana Bent Sadok Kamoun, épouse Hassen Ben Amor ;
3) sa sœur Hamida Bent Hassen Bent Jemaâ, épouse Mahmoud Abass ;
4) Zeineb Bent Ahmed Zouari, épouse Hédi Ben Jemaâ ;
5) Hamida Turki, veuve Mohamed Ben Ahmed Zouari ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Makhbazet Boudaya;
A l'Est : Sidi Bel Hassen;
Au Nord : Dar Charfi;
A l'Ouest : Rue Cheikh Tijani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Othman Ben Amor Gara, tunisien, boulanger, demeurant à 25, Rue Fassil, Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras - Djebel, 25, Rue El Fassil, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras - Djebel, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houria »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Abdesselem;
A l'Est : Héritiers Hassen Guara;
Au Nord : Rue Fassil;
A l'Ouest : Héritiers Sadok Belkhodja.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Madame M'Barka Bent Hassine Ben Belgacem Majri, épouse Salah Ayadi, tunisienne, demeurant à Marg Eili, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chobet Oum El Khir », consistant en une terre de culture, située à Marg Eili, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 19 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chobet Om El Khir »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Daaloul;
A l'Est : Route El Fej;
Au Nord : Mokhtar Najjar sur une partie et sur le restant Salah Manoubi;
A l'Ouest : Route Sidi Abdallah.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Toumi Lakhdhar Ben Mohamed Ben Mokhtar Hassen, tunisien, conducteur de train, demeurant à Rue Ouahrane n° 56 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Medina Kadima », consistant en une maison en cours de construction, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 264 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najet »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Trad;
A l'Est : Halima Bent Mohamed Ben Trad;
Au Nord : Hédi Zrayka;
A l'Ouest : Zohra Bent Mohamed Trad sur une partie et sur le restant Rachid Ben Laroussi Ben M'Barek.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur M'Hamed Ben Abderrahmane Ben Houla, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kalhoum »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mohamed Ben Abderrahmane Ben Houla;
2) Renda Bent Ali Dridi;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hassen Rassi;
A l'Est : Habib Ben Abderrahmane Dridi;
Au Nord : Mahjouba El Moujahed;
A l'Ouest : Slimane Lazrak.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Moncef Ben El Hadj Hamouda Dhaouadi, tunisien, coiffeur, demeurant à Bizerte n° 108, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles complantées d'oliviers, située à Bizerte Bir Kahia, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ajima El Jamila »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Hadj Hammouda Ben Abdelkader Ben Youssef Dhaouadi;
3) Lotfi Ben Hadj Hamouda Dhaouadi;
4) Fatma Bent Hadj Mehrez Dhaouadi, épouse Hadj Hamouda Dhaouadi;
5) Zina Bent Hadj Mehrez Dhaouadi, épouse Mohamed Kchouk;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : Hadj Abderrahmane Dhaouadi;
Au Nord : Ardh Mali Jebtou;
A l'Ouest : Olivette des héritiers Sanaâ.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Safi Ben Hassine Ben Ali Salah Jalouli, tunisien, professeur, demeurant à Hai Nour El Gharbi, Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Ouafa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Salhi;
A l'Est : El Aid Bijlaoui.
Au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Abdallah Hajlaoui.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Djemal Ben Meftah Jawadi, tunisien, professeur, demeurant à Meknassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Meknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hellal;
A l'Est : Hassine Ben Hassen et Ouled Cheryagué;
Au Nord : Route publique;
A l'Ouest : Poste des P.T.T. et Salah Miloudi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Taoufik Ben Hadj Mekki Maâtoug, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Zittouna Immeuble 42 appartement n° 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Route de Saltania km 5, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 16200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hal Maâtoug »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Ahmed Ben Hadj Mekki Maâtoug, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Maâtoug et Habib Chaker anciennement récemment Mohamed El Haddar;
A l'Est : Les frères Hassairi;
Au Nord : Impasse Meftah Trabelsi;
A l'Ouest : Héritiers Baklouti.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Amor Ben Nasr Ben Salah El Amari, tunisien, fellah, demeurant à Tatahouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ouled Amara », consistant en 2 parcelle de terre propre à la culture, située à El Mesreb, Tatahouine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ouled Amara II »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Amari, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Quelle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Belgacem El Kouz;
A l'Est : Réquisition n° 63471;
Au Nord : Belgacem El Kouz;
A l'Ouest : Réquisition n° 63471.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Touabi El Megadmini;
A l'Est : Réquisition n° 63471;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Oued El Kebir.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 65430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Gaddour Derbali, tunisien, avocat, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lot n° 89 », consistant en une terre nue comprenant un bain-maure en cours de construction, située à Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 1415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hammam Gaddour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba;

A l'Est : Maâmar Ben Mohamed Ben Amar;

Au Nord : Amor El Achouri;

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Madame Zohra Bent Mahmoud Mekki Mekkaoui, épouse Hamda Guedhani, tunisienne, demeurant à Rue de la Somalie n° 4, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 560 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Zohra» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hamdi;

A l'Est : Hadj Khélifa Béchir;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Gaddour Derbali, tunisien, avocat, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jelma », consistant en un terrain planté d'oliviers et autres fruitiers, un puits et une maison d'habitation, située à Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essania »;

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) le requérant;

2) son frère germain Mohamed Jallouli;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba;

A l'Est : Lotissement de la ville de Jelma;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Madame Tourkia Bent Mohamed Kemicha, veuve Chédiy Bayar, tunisienne, demeurant à Cité El Mansourah, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Boubal », consistant en deux parcelles de terre propre aux labours, située à Kairouan Banlieue, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 115ha 35a 50ca environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Barka-El Khir ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante;

2) Said Ben Chédiy Bayer;

3) Latifa Bent Mohamed Hassani, veuve Chédiy Bayar;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Bayar et Belgacem Sebri (Mogharsa);

A l'Est : Réquisition n° 61968;

Au Nord : L'oued El Beghal;

A l'Ouest : La piste d'El Majel.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Henchir Guatrania;

A l'Est : Dhràa Tammar;

Au Nord : Réquisition n° 61968;

A l'Ouest : Réquisition n° 60593.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed Nabli, tunisien, fellah, demeurant à Sousse, Rue El Hachaïfa n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Nabli » consistant en une saniet comprenant 3 maisons, un alou, une écurie et un puits, située à Oued El Kharroub, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 9ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hx-biba »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Hamed Ben El Hadj anciennement et actuellement héritiers Abdesselem Nabli;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : El Hadj Ali Gougou, son frère Mohamed et héritiers Ismail Houdoua;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur, Mohamed Tahar Ben Mohamed Aissa, fonctionnaire, demeurant à Avenue de Port n° 81, Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sayada gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokrine, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• u Sud : Un chemin.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Salem Ben Hamda Souid.
• A l'Ouest : Salah El Ajili Boujebah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdessatar Ben Ahmed Ben Salah Ben Abderrahmane Grissa, tunisien, fellah demeurant à El Ouardanine, Rue Merjed Aissa n° 105, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1ha. 82a. 33 ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Enovane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ouled Harath, Hadj Ibn Youssef et héritiers Mansour.
• A l'Est : Ouled Bouguera, un chemin et Salem Bouguera.
• Au Nord : Hassen Sahraoui, Ahmed Ben Salah Ben Abdellatif et Salah Ben Romdhane.
• A l'Ouest : Mohamed El Baccouche, Mohamed Jedid, El Abssi, et héritiers Dar Mansour.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mehni Ibn El Radj Slimane, tunisien, instituteur, demeurant à Ajim Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistent en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Naziha».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Saïd Néfoussi.
• A l'Est : Son frère Habib.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : El Makhzen.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Madame Mouldia dite Mounia Bent Khemais Ben Hamda Ben Ali Ben Daoulek dénoncée Khair Ben Mohamed Turki, tunisienne, demeurant à Menzel Djemil, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre comprenant une construction, le restant est un nu, située à Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'un contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Raoudhet Mouldia dite Monia».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

• Au Sud : Fabrique de briques.
• Au Nord : Sur une partie El Bahia sur le restant Meik El Batti.
• A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
• A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Héritiers Daoulet.
• A l'Est : La Municipalité.
• Au Nord : Ardh El Batti.
• A l'Ouest : Route Ben Chehid.

Troisième Parcelle :

• Au Sud : Ali Ben Daoulet.
• A l'Est : Bar El Monareth.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Khemais Ben Romdhane, tunisien, instituteur, demeurant à 18 rue, du Pain Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Nahal, consistant en une terre propre à la construction, située à la Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Raoudh Ez-Zouhour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Salah Zaraï.
• A l'Est : Salah Mellouli et Salah Zaraû.
• Au Nord : Hassen Bejaoui et Hamadi Nahal.
• A l'Ouest : Tahar Mettali

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord - MAPAN », Société Anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 12 mai 1978 à 16 heures 30, au siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1977.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Affectations des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-151

CONVOCATION

Société Immobilière et de Participations
Société Anonyme
Au capital de 1000.000 dinars
Siège Social :
45, Rue Nahas Pacha - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 12 mai 1978 à 11h. au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, avenue de Paris Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1977.
— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1977.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-152

CONVOCATION

Cie Générale d'Entreprises Electriques (C O G E L E C)
Société Anonyme
Au capital de : 131.400,000 dinars
Siège Social :
15-17, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Electriques sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le mercredi 10 mai 1978 à 11 heures au siège social sis à Tunis 15-17, rue Gamel Abdelnasser à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et quitus à donner au conseil d'administration.
— Affectation des résultats de l'exercice 1977 et fixation des jetons de présence à verser au conseil d'administration pour l'exercice 1977.

— Questions diverses.
— Résolutions diverses.

Les actionnaires ne pouvant y assister personnellement ont la faculté moyennant une procuration écrite de charger un autre actionnaire de les représenter.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 19 avril 1978.

Le Conseil d'Administration

N° A-153

AVIS DE CONVOCATION

Société de Production Industrielle de Chaussures « SPIC »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Rue Larbi Zarrouk Nabeul
R.C. Grombalia N° 63

Messieurs les actionnaires de la Société de Production Industrielle de la Chaussures « SPIC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 6 mai 1978 à 10 heures, au siège social de la Société à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk.

Ordre du jour :

1°) — Rapport du conseil d'administration relatif aux exercices 1976 et 1977.
2°) — Rapport des commissaires aux comptes.
3°) — Quitus aux administrateurs.
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-154

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Gabès Chimie Transport
Société Anonyme
Au capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Arabie Séoudite - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport Société Anonyme au capital de 250.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au mardi 30 mai 1978 à 15 heures aux bureaux de la Société sis à Tunis 7, rue Arabie Séoudite.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) — Rapport du conseil d'administration.
2°) — Rapports de commissaires aux comptes.

3°) — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
4°) — Quitus aux administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° A-155

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Manufacture de Transformateurs et d'Ensembles Electroniques
MATELEC, S.A.
Capital Social : 45.000 dinars
Siège Social :
36, Rue Caton - Tunis -