Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi N° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorat ainsi modifié par les textes subséquants;
Vu le décret N° 68-345 du 6 novembre 1968, portant expropriation au profit du Conseil du Gouvernorat de Gabès de parcelles de terrains nécessaires pour l'aménagement des zones touristiques;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat dans sa séance du 20 mai 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 68-345 du 6 novembre 1968.
Art. 2. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA