Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le loi N° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et N° 73-200 du 2 mai 1973;
Vu le décret 75-63 du 25 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu la loi N° 77-61 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;
Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées la suppression et création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale.
Emploi supprimé :
1 — Technicien destinateur
Emploi créé :
1 — Ingénieur Adjoint.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA