Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 78-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce;
DECRETONS :
Article premier. — les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises au n° 07-01 A B du tarif des droits de douane sont suspendus durant la période allant du 1er janvier 1978 au 30 juin 1978.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA