Le Premier Ministre;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe (1) de l'article premier;
Vu le décret N° 70-110 du 11 avril 1970, portant organisation des Services du Premier Ministère, tel qu'il a été complété par le décret N° 71-133 du 10 avril 1971;
Vu le décret N° 78-374 du 12 avril 1978, chargeant Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique au Premier Ministère;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem, Administrateur en Chef chargé des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique est habilité à signer ou viser par délégation, tous actes relevant des attributions de la dite Direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(INFORMATION)