Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 78-307 du 23 mars 1978, chargeant Monsieur Salem Boumiza des fonctions de Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Boumiza, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information, tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Salem Boumiza, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à sous déléguer sa signature pour des actes déterminés et ce, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 mars 1978 et sera publié au journal Officiel de République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 1978
Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre
chargé de l'Information
Mustapha MASMOUDI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA