Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1997, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la Ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 12 octobre 1898, portant création d'une Commune à Mateur;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 1977;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les avenues et les rues ci-après de la Ville de Mateur.
Lotissement Cité Sidi Abdelkarim, Lotissement Cité Khémouma.
Avenue 20 mars, Avenue Habib Bourguiba, Rue de l'Abatoire, place du poisson, rue du 19 janvier Avenue Farhat Hached, Rue M'hamed Ali, Rue Ali Belhouane, rue de l'école de la vie, rue Ibn Khaldoun, place des Martyrs rue de la Grande Gare, rue Pasteur, rue du trottoir.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Mateur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Fait à Tunis, le 26 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA