Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 6;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul du 25 février 1978;
Arrête :
Article Premier. — La Commune de Nabeul est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue Habib Bourguiba, à l'Avenue Mongi Ball à Nabeul.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 avril 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Finances
TABLEAU PARCELLAIRE
(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).