Ministère de l'Équipement

Décret n° 78-428 du 20 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations

Publié au Journal Officiel n° 35 du 9 mai 1978, page 1365

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Zarzis, nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés désignés au tableau ci-après :

PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies approximatives à acquérirNoms des propriétaires ou présumés tels
111Zarzis Canal -W-Terrain partiellement bâti6 a 12 cJilani Kliche
230Zarzis Canal -D- 1ère TrancheTerrain nu0 a 40 cSayah Mabrouk Essaoui
336»Terrain partiellement complanté24 a 94 cSalem Messaoud et Hattab Essaoui
428/29Zarzis Canal AB. AVALTerrain nu4 a 00 cHéritiers Mohamed Lachheb
545»«0 a 08 cHéritiers Ali Lahmar
647»Terrain partiellement complanté5 a 86 cSalem Ben Ali Laámouri
764»«1 a 68 cAli Lagha
873»Terrain nu0 a 46 cAbdellaziz Ben Mohamed M'sallem
978»«3 a 12 cConsorts Cadhi
1013Zarzis Canal -E-«0 a 80 cHéritiers Mohamed Labiadh
p. 1366
N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies approximatives à acquérirNoms des propriétaires ou présumés tels
1115Zarzis Canal -E-Terrain nu2 a 42 cHachemi Ben Hadj Belgacem Bourguiba
1218»Terrain partiellement complanté2 a 70 cTaleb Ben Messaoud Labiadh
1323/26»Terrain nu2 a 85 cHéritiers Abed Bouzid Sassi
1424»«0 a 72 cOum Saâd Ben Rehouma Goudi
1525»«0 a 65 cSaïd Ben Khelifa Bouzid
1628 (1)»Terrain partiellement complanté0 a 70 cBéchir Ben Khelifa Bouzid
1735»«4 a 78 cMokhtar B. Ali Grira Akarrak
1836 (1)»Terrain nu0 a 35 cBéchir B. Ali Grira Akarrak
19138»«0 a 88 cSayah Lourayel
2052Zarzis Canal -D- 2ème Tranche«0 a 43 cAli Ben Houm M'hibik
2157Zarzis Canal -D- 2ème trancheTerrain nu0 a 28 cMelloug Ben M'hamed Boussida
2260»«0 a 60 cMohamed Ben Ali Boussida
2364 (1)»«0 a 40 cAmara Ben Abdallah Ben Saâd
2468»«0 a 60 cMabrouk Ben Mohamed Boubtane
2571»«0 a 20 cAli Bourguiba
26118Zarzis Canal -C-Terrain partiellement complanté0 a 75 cSalem B. Dhaou M'baya
26124»«11 a 30 cMabrouk Ben Rehouma M'baya

Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1978

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 78-428 du 20 avril 1978, JORT n° 35 du 9 mai 1978, p. 1365.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.