Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1978, relatif à la création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune d'Hammam Lif

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 9 mars 1890, portant création de la commune d'Hammam-Lif;

Vu le décret N° 76-101 du 31 août 1976, portant extension du périmètre Communal d'Hammam-Lif;

Vu le décret N° 75-303 du 10 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammam-Lif du 3 Mars 1978;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune d'Hammam-Lif deux arrondissements municipaux qui sont :

1) Arrondissement de Borj Cédria

LISTE D'APTITUDE

ANNEE : 1977

2) Arrondissement de Bou M'hel

Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :

1) Arrondissement de Borj Cédria :

Du point «A» la limite se confond en suivant une direction sud-Est avec la limite du Gouvernorat jusqu'au point «B».

— du point «B» la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point «C»;
— du point «C» la limite suit en direction Nord la ligne des crêtes jusqu'au point «D»;
— du point «D» la limite se dirige en ligne droite en direction du littoral jusqu'au point «D 1» sur la G.P.1;
— du point «D 1» la limite suit une ligne droite en direction du littoral côtoyant l'école des cadres de la Jeunesse de Bir El Bey jusqu'au point «D 2» sur le littoral.
— du point «D 2» la limite longe la côte en englobant une bande de 200 m dans la mer jusqu'au point «A» origine du périmètre de l'arrondissement.

2) Arrondissement de Bou M'Hel :

— du point «E» la limite rejoint en direction Sud-Ouest le point «F»;
— Du point «F» la limite suit une direction Nord, Nord-Ouest le lit de l'Oued Maizette jusqu'au point «G» situé à son intersection avec le côté Nord de la route MC 39;
— du point «G» le périmètre suit le côté Nord de la route MC 39 jusqu'au point «H» situé au croisement de la route MC 39 avec la G.P. 1;
— du point «H» le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point «E» origine du périmètre de l'arrondissement.

Art. 3. — Le Président de la commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent arrêté

Tunis, le 25 avril 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

DELEGUE