Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1975, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou crosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 10 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 8 mai 1969, portant création d'une commune à Ben Arous;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les rues ci-après de la ville de Ben Arous.
Lotissement stade - Lotissement dispensaire
Rue Iben Khaldoun, Rue Kherreddine, Rue Lacancord, rue Charles Nicole, rue Victor Hugo, rue Louis Pasteur, Rue Anatole France, Rue Pierre Kouri, Rue Docteur Renet Brock, Avenue Bourguiba rue Mencef Bey, rue Faraby, rue Lybie, rue Béchir Sfar, Rue Habib Bougatta, Rue Ahmed Ayed, Rue 1er mai, Rue Naceur Bey, Rue Bizerte, Lotissement stade, Lotissement dispensaire, zone des parcs près du dispensaire.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA