Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à
p. 1481l'exportation, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 78-115, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes et des pommes sont suspendus dans la limite des contingents figurant dans le tableau ci après :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits | Quantités |
|---|---|---|
| 08 — 01 A | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'nacarde), frais ou secs, avec ou sans coques : A — Bananes fraîches | 2.990 T |
| 08 — 06 A | Pommes poires et coings, frais A — Pommes | 680 T |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations effectuées entre le 1er octobre 1975 et le 31 mars 1976.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA