Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 29 décembre 1966, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services ensemble les textes qui l'ont modifié, ou complété et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est suspendue l'application de la taxe à la production due sur les opérations de vente de sulfate de baryum naturel (baryte ou barytine) repris au tarif douanier sous le n° 25-11 et destiné aux sociétés pétrolières.
Art. 2. — Cette suspension est accordée au vu d'une attestation délivrée par le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Fait à Tunis, le 2 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA