La demande présentée le 10 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Brahim Chebbi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Harmoucha jusqu'à concurrence de 180 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) aux municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 7 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Ben M'Naour Selmi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nadan jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja
2) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 28 septembre 1977, par Monsieur Othman Ben Aleya Chebbi, demeurant à Teboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khaled jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) aux municipalités de Téboursouk et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 25 mai 1977, par Monsieur Khalfi Mohamed Smeti, demeurant à Sbiba
en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sbiba jusqu'à concurrence de 64,8 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 6 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 4 août 1977, par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Bourrouissi, demeurant à El Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;
3) aux municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 20 juin 1977, par Monsieur Amor Ben Ali Ben Mohamed Souadj, demeurant à Tabarka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 16 mars 1977, par Monsieur Mohamed Ben Laifa Ben Saad Dridi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 12 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
p. 1532Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;
3) aux municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 1er août 1977, par Monsieur Houcine Bent Ouanès Ben Ali Akremi, demeurant à El Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maarouf jusqu'à concurrence de 350 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 17 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;
3) aux municipalités d'El Oueslatia et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 10 octobre 1977 par Monsieur Rabah Ben Mohamed Amri, demeurant à Haffouz en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguelili jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;
3) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 21 juin 1977 par Monsieur Hassouna Ben Belgacem Aidoudi, demeurant à Haffouz en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguelili jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 9 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;
3) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.