AVIS N° 13631

Suivant procès verbal dressé le 1 mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Victor Leroy 6 rue de Cerisoles Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour coffrage a panneaux modulaires notamment pour construction en béton, priorité : Correspondant à la demande anglaise N° 36139 75 déposée le 2 septembre 1975 au nom de la Société initial Plastics Limited.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend deux jeux de panneaux modulaires, rectangulaires ou carrés et concaves ou plans, en matière plastique moulée (polystyrène) dont les bords sont assemblés par rainure et ailette et qui sont maintenus à intervalle par des entretoises tubulaires 19 emmanchées sur les tétons 10. Chaque assise de panneaux est ancrée à la fondation 11, ou à l'assise sous-jacente, par des attaches 21 accrochées aux entretoises 19. Les panneaux de ce coffrage restent en place après la coulée du béton dans l'intervalle et forment le parement du mur.

L'invention s'applique notamment à la construction de murs ou cloisons d'immeubles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 AVRIL 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 440.957.913,638
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA

BILANS

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

« S O R E T R A S »

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DÉCEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1976

EILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32 663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben El Hadj Amor Chamam tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 13 rue El Kaffal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Sidi Bourabia» consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, rue El Jarraia, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 693 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Souad et Radhia Chamam.

A l'Est : un chemin privé.

Au Nord : Lakhdhar Chamakh

A l'Ouest : Chemin Public, (rue El Jerraya).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1977 Monsieur Abderrazak Ben El Hédi Ben Salah Aïssa tunisien, Surveillant Médical, demeurant à 15, rue du centre El Omran, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Haï El Oulfak» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 580 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Mariem».

Quelle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Moufida Bent Amor Rabah, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Mustapha Jendoubi.

A l'Est : un chemin

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Latifa Bent Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1977 La Société Etablissements Fakhfakh, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Fakhfakh, commerçant demeurant à 45 rue Bab Souika Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Zendala située à 193, rue Bab Saâdoun, gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Zendalet Fakhfakh.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Etablissement Fakhfakh, Société anonyme au Capital de 50.000 dinars, représentée par son P.D.G. le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : M'hamed Gharbi, Mohamed Cherif et Abdelaziz Djendoubi.

A l'Est : Saida Mabrouk et Hamadi Ben Saïd

Au Nord : Abab Boujemaâ et Nabiha Khiari

A l'Ouest : Rue Bab Saâdoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1977 Monsieur Ezzeddine Ben Salem Ben Mohamed Boujenah Djelidi tunisien, ouvrier, demeurant à 14, rue Sidi Hamida, Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Hana» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant.

2) Ahmed Ben Amor Djelidi

Par moitiés entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ali Dab

A l'Ouest : L'Ecole primaire de Radès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32 668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1977 Monsieur Abdellatif Ben Béchir Ben Kacem El Azzabi tunisien Boulanger, demeurant à avenue Habib Bourguiba n° 162 Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Maâsaret El Bey» consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Soliman, avenue Farhat Hached gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu cette propriété doit être dénommée : «Boulangerie Azzabi frères».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère Mohamed Naceur.

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 19 Mai 1978 Page 1539

3) Leurs frère Adel
4) Leurs frère Kamel.
5) Leurs frère Badreddine.

Par cinquièmes entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Héritiers Bounasri et Galman.
À l'Est : Abdelhamid Labirsou.
Au Nord : Avenue Farhat Hachad.
À l'Ouest : Abdesselim Kébair

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32 669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1977 Monsieur Khélifa Ben Allala Ben Taïeb, tunisien, fellah, demeurant à Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Merigueb» consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Fahs gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 89ha 90 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Taïeb»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Jean Oblet.
À l'Est : sur une partie Henehir Megra et le restant Sidi Ali Bouhamida
Au Nord : Tabazi El Maa et Oued Karchoun
À l'Ouest : Oblet sus-nommé

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1977 Monsieur Ibrahim Ben Khélifa Ben El Hadj Hassen El Gmatl tunisien, maçon demeurant à Mornag, Ousra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Kounjel» consistant en une terre montagneuse, une terre de labour et un puits, située à Mornag gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 63ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Melk El Hajaj».
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 13 ha.
2) Beya Bent Miled Bent El Hadj Hassen El Gmatl pour 23 ha.
3) Ali Ben Khélifa Ben El Hadj Hassen El Gmatl, pour 13 ha.
4) Hassen Ben Khélifa Ben El Hadj Hassen El Gmatl, pour 13 ha.

Dans l'indivision entrex

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Titre foncier n° 16.105
À l'Est : Titre foncier n° 9.349

Au Nord : Hadj Mohamed Bel Arbl, oued Jerma et Mohamed El Methlouthi
À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ali et Messoud Zaid.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1977 Monsieur Ali Ben Bou Saïda Ben El Hadj Ahmed El Gmatl tunisien, fellah demeurant à Konjel le Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Konjel» consistant en une maison d'habitation, quelques oliviers et une terre montagneuse située à Mornag, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 21ha 72arcs 80ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Errafaha»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limité :

Au Sud : Mouldi Ben Khemais Ben Saïda
À l'Est : Belgacem Ben Mohamed Salah et Mouldi Ben Khemais Ben Saïda
Au Nord : Mokhtar Jedidi et Berrejeb
À l'Ouest : Hassine Ben Hassen El Gmatl

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32 672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Alouane Ben Farhat Zemai tunisien journalier demeurant à 4, rue Tarak Ibn Ziad Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Carthage délégation de la Goulette El Yasmina gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Farah»?
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère germain Ammar
3) leur frère germain Ali

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Djelassi.
À l'Est : Abdesselim Ben Chaâbane
Au Nord : rue Tarak Ibn Ziad.
À l'Ouest : Mohamed Salah Boulaarès

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32 673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Habib Ben Fraj Ibn El Hadj Mohamed Abdallah tunisien, ouvrier de Société demeurant à 23, rue Darghouth Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Sanlet Ed-Dar» consistant en une terre nue propre à la construction située à Radès

Plage gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 1.140 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Essourour».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Belgacem.

À l'Est : Melk Chaar et au-delà un chemin par où la voie d'accès

Au Nord : Melk El Kessraoui.

À l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1977 Madame Naïma Bent Chedly Ben Hamouda Fatouh, tunisienne, fonctionnaire demeurant à 14, rue Sidi Maaouia Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 14 rue Sidi Maaouia gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Yousr»

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le magasin n° 12 du vendeur sur partie et le reste rue Sidi Maaouia

À l'Est : Rue Sidi Maaouia.

Au Nord : Abderrazak Ben Mansour.

À l'Ouest : Héritiers Ben Mohamed Zamar sur partie et sur le restant le magasin n°12 sus-indiqué

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Essanani tunisien, professeur adjoint d'éducation physique demeurant à Kélibia, quartier rouge, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Aïn Afia» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kélibia, rue du 2 juin gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 493 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Ouajdi»

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

À l'Est : Le propriétaire

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : El Hadj Mohamed Lamjed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977 Monsieur Ali El Hammami tunisien, ouvrier demeurant à Haï Farida n° 119 Den Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ezzahrouni» consistant en une terre propre à la construction située à Ezzahrouni gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Anissa»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Lakhal

À l'est : le vendeur

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977 Monsieur Amor Ben Lakhdhar Ben Amor Ben Mahmoud Gharbi Mahmoudi tunisien, retraité demeurant à Tunis Salda El Manoubia 4 rue n° 3.674, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh El Ouhichi » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Salda El Manoubia gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 63 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ahlam»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Belaïche (immatriculé)

À l'est : Une impasse

Au Nord : Mohamed Labidi

À l'Ouest : Ibrahim Ben Dhahbi (immatriculé)

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977 Monsieur Boudakime El Béchir Ben Mohamed Ben Aleya tunisien, potier demeurant à 5 rue Habib El Karma Nabeul, faisant élection de domicile chez maître Hassen Abdelmoula Avocat, rue des États Unis n° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une poterie et une briquettre, située à Nabeul Est gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Soukah.
A l'Est : Un chemin la séparant de la propriété de Abdelkader Ben Mohamed Ben Aleya Boudakine
Au Nord : Mohamed Daâymèche dit Bada.
A l'Ouest : Abdesselem Ben Mohamed Ben Alaya Boudakine

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977 Monsieur Boudakine Ben Mohamed Ben Alaya, tunisien, potier demeurant à rue de la Lybie Nabeul faisant élection de domicile chez Maitre Hassan Abdelmoula, avocat rue des Etats Unis n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une poterie et une briquetterie située à Nabeul gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Exzouhour»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Soukah
A l'Est : Sur une partie Aleya Selmane et sur le reste Mohamed Dimassi
Au Nord : Tahar Hicheri sur une partie et sur le restant Mohamed Sahraoui
A l'Ouest : chemin le séparant de Béchir Ben Mohamed Ben Aleya Boudakine

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Hamza tunisien, douanier, demeurant à rue Taïb Sardouk Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Melk Bouzakoura» consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kélibia rue Taïb Sardouk gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temi me d'une contenance de 172 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Ennajah»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Slimane Bouzakoura
A l'Est : Rue Taïb Sardouk
Au Nord : Mohamed Ben Hassen Hamza
A l'Ouest : Dar Franco

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ibn El Hadj Hassen Bakbrouf tunisien, 1er Juge d'Instruction à Tunis demeurant à Haï El Ouifak, rue n° 2 villa n° 5 la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Haï El Ouifak» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à La Marsa, Haï El Ouifak gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.140 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Emnasr»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Mehrezi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Abdelhamid Lajimi
A l'Ouest : Rachid et Fethi Khamassi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1977 Monsieur Mohamed Naceur Sfaxi tunisien, menuisier demeurant à rue El Oued impasse Fleiss n° 8, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ennasr» consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 37 rue Bou-Khéris gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Ennasr»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bach Hamda
A l'Est : El Khantach
Au Nord : Ben Youssef
A l'Ouest : Guayassa

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1977 Monsieur Mohamed Taoufik Ben Abdelaziz Mouhli tunisien, fonctionnaire demeurant à rue de Béja Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Dar Ben Ammar» consistant en une maison d'habitation située à Tebourba rue de Béja gouvernorat Zaghouan, Justice Cantonale de Tebourba d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El Ikha»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ben Aïssa Goulder et Mahmoud El Ayari
A l'Est : Dar Amor Ben Ammar
Au Nord : Rue de Béja par ou la voie d'accès
A l'Ouest : Héritiers Hassen Cheikh Ahmed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Younès Hajji, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bougatfa. 13. Bab Saâdoun - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Debagh, consistant en une terre nue propre à la construction, située à M'Nihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hédi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Jilani Trabelsi et Ali Jebali.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977 Madame Fatma Bent Ali Ben Amor Chérif, veuve Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui, tunisienne demeurant à 9, Rue Sidi Ben Naim, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 9, Rue Sidi Ben Naim, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Yahyaoui.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers d'Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui à savoir :

1) La requérante sa veuve;
2) Tahar Ibn Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui;
3) Sa sœur Zebelda épouse Amor Trabelsi.
4) Sa sœur Saïda, célibataire;
5) Sa sœur Hayet, épouse Salah Troudi;
6) Sa sœur Hamida, célibataire;
7) Sa sœur Jouda, célibataire;
8) Sa sœur Siham célibataire.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Fetouh.

A l'Est : Hédi Ben Tarcha.

Au Nord : Rue Sidi Ben Naim.

A l'Ouest : El Hadj Tahar sur une partie et El Haj Mohamed El Maâlgui sur le restant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Mahrouk Ben Béchir Abess, tunisien. Employé au Ministère de la Défense Nationale, demeurant à Rue Sidi Mansour N° 3, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Darragi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 3 Rue Sidi Mansour, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Abess.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la maison en état de ruine située à Tunis, 3 Rue Sidi Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Tébourski, tunisien, ouvrier, demeurant à Hai Tahrir N° 1009, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh Ben Chaâbane» consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à La Marsa, Hai Ben Chaâbane, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Bir Abid.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Ben Chaâbane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Alaya Zaghouani, tunisien, Marchand de Tabac, demeurant à Rue 2 Mars 1934, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jénina, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nabeul, Rue du 2 Mars 1934, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 257 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Khachache.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Daoud El Gharbi.

A l'Ouest : Un chemin.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Younès, frère germain du requérant

A l'Est : Un chemin

Au Nord : pareillement

A l'Ouest : Mohamed Khemir

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977 Monsieur Kamel Ben Ali Choukatli tunisien, professeur demeurant à 30, rue Tourbet El Bey, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 10 rue Sidi El Mouahed gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Kaouther ChouKatli »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abderaouf Gheriani

A l'Est : Rue Sidi El Mouahed

Au Nord : Dar Jameleddine El Almi sur une partie et sur le restant Dar héritiers El Benna

A l'Ouest : Dar Mohamed Salah l'Adjudant

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977 Monsieur Habib Ben Ahmed Ibn El Hadj Mohamed Rahmane tunisien, retraité demeurant à Ras Tabia, rue n°6474 n° 183 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh Mehrzia» consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 183 rue n° 6474 Ras Tabia gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ezzahra»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Ben Ahmed Boubaker

A l'Est : Mejera Maâ

Au Nord : Bougatfa et Ali Ben Chedly et Sedouga et Salah Riahi

A l'Ouest : Khélifa Ben Ahmed Boubaker

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977 Madame Fatma Bent Jemail Ben Selma, épouse Ahmed Ben Salah Chihi tunisienne demeurant à 3, rue de l'indépendance Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Sanlet Jemaïel Ben Selma» consistant en une terre nue propre à la construction située à Zaghouan gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fatma Ezzohra »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée

A l'Est : Hédi Dinguir

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Jamil Ben Jemail Ben Salma.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Khélifa Ben Mohamed Lakhal, tunisien, journalier, demeurant à Bortal Heidar, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ridha, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bortal Heidar le Bardo, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 335 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Rajhi.

A l'Est : Tijani Rajhi.

Au Nord : Hassine Klah, Salem Zayani et Ammar Lakhal.

A l'Ouest : Hassan Haouass.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Hamadi Ben Abderrahmane Ben Kilani, tunisien, instituteur, demeurant à Skalba, Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de Terre comprenant une villa, située à Skalba, Triq Menzel Temime, d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmane Ben Kilani.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Frej Hassouna et consorts.

A l'Ouest : Abderrahmane Ben Kilani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Younès Hajji, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bougatfa. 13. Bab Saâdoun - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Debagh, consistant en une terre nue propre à la construction, située à M'Nihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hédi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Jilani Trabelsi et Ali Jebali.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977 Madame Fatma Bent Ali Ben Amor Chérif, veuve Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui, tunisienne demeurant à 9, Rue Sidi Ben Naim, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 9, Rue Sidi Ben Naim, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Yahyaoui.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers d'Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui à savoir :

1) La requérante sa veuve;
2) Tahar Ibn Ali Ben Tahar Larbi El Yahyaoui;
3) Sa sœur Zebelda épouse Amor Trabelsi.
4) Sa sœur Saïda, célibataire;
5) Sa sœur Hayet, épouse Salah Troudi;
6) Sa sœur Hamida, célibataire;
7) Sa sœur Jouda, célibataire;
8) Sa sœur Siham célibataire.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Fetouh.

A l'Est : Hédi Ben Tarcha.

Au Nord : Rue Sidi Ben Naim.

A l'Ouest : El Hadj Tahar sur une partie et El Haj Mohamed El Maâlgui sur le restant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Mahrouk Ben Béchir Abess, tunisien. Employé au Ministère de la Défense Nationale, demeurant à Rue Sidi Mansour N° 3, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Darragi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 3 Rue Sidi Mansour, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim Abess.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la maison en état de ruine située à Tunis, 3 Rue Sidi Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Tébourski, tunisien, ouvrier, demeurant à Hai Tahrir N° 1009, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh Ben Chaâbane» consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à La Marsa, Hai Ben Chaâbane, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Bir Abid.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Ben Chaâbane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Alaya Zaghouani, tunisien, Marchand de Tabac, demeurant à Rue 2 Mars 1934, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jénina, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nabeul Rue du 2 Mars 1934, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 257 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Khachache.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Daoud El Gharbi.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Jalloul Ibn El Hadj Mohamed El Ajengui, tunisien, fellah, demeurant à Charguia, La Soukra Km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : 1) Terifet Farah, 2) Metilita, consistant en 2 parcelles de terre de labour, situées à Charguia Cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 93ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'ile est limitée :

Parcelle N° 1 « Terifet Farah » :

Au Sud : Salah Derouiche sur une partie et sur le restant Habous Guerdah.

A l'Est : Titre foncier N° 12.796.

Au Nord : Titre foncier N° 12.796 sur une partie et sur le restant Ardh Sebaï.

A l'Ouest : Salah Derouiche.

Parcelle N° 2 « Metlieb » :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Ardh Amor El Ajengui.

Au Nord : Titre foncier N° 87.144.

A l'Ouest : Titre foncier N° 87.144.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Labbib Ben Tahar Hamouda, tunisien mécanicien, demeurant à Avenue Habib Thameur Rue de la Justice Nabeul, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Marhoul, Avocat, 18, Rue d'Algérie, Tunis a demandé l'immatriculation d'une appelée : Saniet Kerita, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Nabeul, Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, justice cantonal de Nabeul, d'une contenance de 662,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed El Jazi et consorts.

A l'Ouest : Dar Mohamed Labbib Guener.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Noureddine Ben Hamouda M'Hadhebi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue El Kheloua, impasse Rehouma El Kayal N° 121 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errafahis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété du vendeur.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Nongi Ben Mohamed Ben Arfa, tunisien, Employé à la Cité Olympique d'El Menzah, demeurant à 10 Rue Menzel Temime, cité populaire, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'un propriété appelée : Benichkir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, 10 Rue Menzel Temime, Cité Populaire, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 370 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hassouna El Béjaoui.

A l'Ouest : Hassen Bennour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Jetari, tunisien, ouvrier, demeurant à 10 rue Menzel Temime, cité populaire, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Benichkir » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana 10, rue de Menzel Temime Haï Et-Taamir, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 424 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sadok Feliss.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32 704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977 Monsieur Messaoud Ben Khelifa Saâfi tunisien, fellah demeurant à M'nihla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Oued Roumi consistant en une terre complantée en oliviers, arbres fruitiers et une maison d'habitation située à Haï Ettadhamen, le Bardo gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6ha 99ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Essaâfi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Djelassi

A l'Est : Ammar Nefati

Au Nord : Salah Essaâfi

A l'Ouest : Tahar Essaâfi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977 Monsieur Abdelhfid Ben Said Ben Salah Ben Janet tunisien, journalier demeurant à 36 rue de Sousse cité populaire l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Chili et El Anam» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Choutrana délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda Jannet»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Hajalj

A l'Est : Salah El Hamdi

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Hamadi Hajalj

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977 Monsieur Abdelkader Ben Khemale Said tunisien, fellah demeurant à rue Abdelkader Zhioua, Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Temime, rue Abdelkader Zhioua gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Arroussia»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Bouaziz

A l'Est : Mohamed Ben Salah El Malai

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Souba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.707 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977 Madame Saida Bent Abdelmajid Haffaidh, épouse Monsieur Sadok Ben Yahia tunisienne institutrice demeurant à 11, Rue Limam Sahnoun, Le Belvédère Tunis faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, Avocat 28, rue d'Espagne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Douken Haffaidh» consistant en une boutique située à Tunis 4, rue El Khomsa gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Errahma »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Hassen El Djeziri.

A l'Est : El Hadj Ahmed Ben Khelifa.

Au Nord : Boutique Kharrat

A l'Ouest : Un chemin par où l'acées.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Salem Tamarzizi, tunisien, journalier demeurant à 9, Rue d'Algérie, Ezzahra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh Maâmra» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chouchana, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route non caillassée la séparant de la terre des héritiers Ahmed El Béji.

A l'Est : Farhat Ibn Salah Ben Hadj Amara.

Au Nord : Titre foncier n° 404 62.

A l'Ouest : Farhat Ibn Salah Ben Hadj Amara.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Talb Ben Tahar Ben Boubaker Tabib, tunisien, Directeur de Coopérative, demeurant à 4, Rue de Luxembourg, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Eddihar, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 927 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route non caillassée.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Khemais Ben Mahmoud Guassem et héritiers Ahmed Ben Jemil Bouhadid.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Sitelec
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
26, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société SITELEC, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 9 juin 1978 à 10 heures au siège social 26, avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977;
• Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes;
• Affectation et répartition du bénéfice net de l'exercice;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-232.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 1978

Lee Cooper Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social : Ras Jebel
RC. BIZERTE 2343

Messieurs les actionnaires de la Société Lee Cooper Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 31 mai 1978 à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

• Rapport du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des dits comptes et conventions.
• Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° A-233.

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Construction
« C. T. C. »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
110, Rue de Palestine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Construction « C. T. C. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 10 juin 1978 à 11 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination d'Administrateur et de Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général Abdelkrim Ben Abdallah.
N° A-234.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société Distex
Société Anonyme
Au capital de 78.960 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Distex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 mai 1978 à 17 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2°) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977;
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977;
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1977;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-235

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société Iksa
Société Anonyme
Au capital de 96.852 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Iksa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 mai 1978 à 11 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2°) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977;
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977;
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1977;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-236.

CONVOCATION

Supervise Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège social
5, Avenue des Nations-Unies
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SUPERVISE TUNISIE S.A. » au capital de 25.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 5, avenue des Nations-Unies, à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 10 juin 1978 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

N° A-237

CONVOCATION

Société des Travaux Publics et Aménagements Ruraux
SOTPAR
S.A. Au Capital de : 13.000 dinars
Kasserine

Messieurs les actionnaires de la SOTPAR sont convoqués pour le mardi 30 mai 1978 à 18 heures au siège de la délégation de Kasserine en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice de l'année 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation de ces rapports compte, bilan, et affectation des résultats.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

A 19 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-238

CONVOCATION

« Le Tisserand » S.A.
Au Capital de : 22.160 dinars
Siège Social :
11, Avenue Habib Thameur - Tunis -

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 23 juin 1978 à 16 heures au 11, avenue Habib Thameur, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1977.
3°) Affectation des bénéfices.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination des Administrateurs.
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-239

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Bâtiments
« ES-SHEMS »
Société Anonyme
Au Capital de : 91.000 dinars
Siège Social :
Rue 9 avril à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments ES-SHEMS à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 9 juin 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 9 juin 1978 à 11 heures au siège du gouvernorat de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 11 des statuts.
2) Questions diverses.

N.B. : Cet avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration
N° A-240

CONVOCATION

S A C E M

Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 8 juin 1978 à 11 heures 30, au siège de la dne Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) — Rapport du Commissaire aux comptes.
3) — Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1977.
4) — Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
H. Bettaïch
N° A-241

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société - Magrimex
Import - Export
Société Anonyme
Au capital de : 150.000 dinars
Siège Social : 15, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Magrimex au capital social de 150.000 dinars dont le siège social est à Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 16 juin 1978 à 17 heures 30, au bureau de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1974, 1975, 1976, 1977.
2) Rapport général du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Résolution.
a) Approbation de ces rapports ainsi que des bilans et des comptes des exercices 1974, 1975, 1976, 1977.

Affectation des résultats.

b) Quitus aux administrateurs.
c) Renouvellement des mandats des Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-242

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société - Magrimex
Import - Export
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social : 15, Avenue de Carthage - Tunis

Les actionnaires de la Société Magrimex Société Anonyme au capital de 150.000 dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 16 juin 1978 à 16 heures au 15, avenue de Carthage à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Augmentation du capital social.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-243

AVIS DE CONVOCATION

D H A M E N

Union d'Assurances et de Prévoyance
Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances
Au capital entièrement versé de 400.000 dinars
Siège Social : 26, Rue Jamel Abdel Nasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHA MEN » Union d'Assurances et de Prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 16 juin 1978 à 10 heures au siège social 26, Rue Jamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1977.
— Rapports des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et quitus à donner pour l'exercice 1977 aux administrateurs.
— Affectation des résultats de l'exercice 1977.
— Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée Générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte, perte et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
N° A-244

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

El Anabib
Société d'Economie Mixte
Ben - Arous
Société Anonyme
Au Capital de : 2.000.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib Ben Arous sont convoqués le 23 juin 1978 à 9 heures 30, à l'Hôtel Phénicia à Hammamet, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1977.
2 — Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3 — Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1977 et quitus aux administrateurs.
4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-245

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les Ateliers Mécaniques du Sahel
A. M. S.
S.A. Au Capital de : 2.000.000 dinars
Siège Social :
Route de Monastir - Sousse -
R.C. 5052

Les actionnaires de la Société Les Ateliers Mécaniques du Sahel «A.M.S» sont convoqués le mercredi 14 juin 1978 à 10 heures au siège social à Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
2°) Approbation le cas échéant de ces rapports et des comptes de l'exercice 1977.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-246

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Gestion
Hôtelière
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Gestion Hôtelière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira le samedi 24 juin 1978 à 15 heures à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
— Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-247

AVIS DE CONVOCATION

BOCIRES
Société Anonyme
Au Capital de : 35.000 dinars
Siège Social :
km 7, Ben Arous - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société BOCIRES S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 8 juin 1978 à 17 heures au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Assemblée Générale annuelle.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Examen et approbation s'il y a lieu de l'exercice arrêté au 31 décembre 1977.
— Quitus aux Administrateurs.
— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-248

AVIS DE CONVOCATION

INTERPLASTIC S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 180.000 dinars
Siège Social :
km 7, Ben Arous - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Interplastic S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 8 juin 1978 à 17 heures au siège de la dite Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Assemblée Générale annuelle.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Examen et Approbation s'il y a lieu de l'exercice arrêté au 31 décembre 1977.
— Quitus aux administrateurs.
— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-249

AUGMENTATION DE CAPITAL

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

« Minoterie et Semoulerie
de l'Avenue Sadok Bey »
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, Société Anonyme au capital de 152.286 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 25.381 actions de 6 D. chacune, dont le siège est à Tunis 80 rue Ibn Khaldoun, sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 avril 1978 et dont un procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1978, le capital de la Société sera augmenté à concurrence de 76.143 dinars par incorporation de reserve et élévation de la valeur nominale de l'action de 6 dinars à 9 dinars et à concurrence de 270.000 dinars par la création de 30.000 actions nouvelles nominatives de 9 dinars chacune à souscrire par les asocès et à libérer en numéraire à raison de la moitié à la souscription et le solde dans les six mois.

Conformément à l'article 111 du code de commerce les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription de ces actions nouvelles.

Ils devront à peine de déchéance, user de ce droit préférentiel dans un délai de quinze jours à compter du présent avis. Passé ce délai le reliquat des actions non souscrites, s'il y a lieu, sera attribué aux autres actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les soucriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie, rue Gamel Abdennasser à Tunis, compte intitulé « Augmentation de capital ».

Le Conseil d'Administration
N° A-250

CONVOCATION

Les Entreprises Youssef Eltaief S.A.
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
à Sousse 5, Rue El-Farabi - Tunisie -

Messieurs les actionnaires des Entreprises Youssef Eltaief sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société, 5, Rue El-Farabi à Sousse, le vendredi 5 juin 1978 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de : 400.000 dinars à 700.000 dinars.
• Modification conséquente des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-251

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme
« SUFFETULA »
Au Capital de : 220.000 dinars
R.C. N° 33739

Les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 12 juin 1978 à 11 heures du matin au 8, rue Beaudelaire angle rue Amine Erraihani à El Omrane, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'année 1977.
2 — Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
3 — Désignation des Commissaires aux comptes.
4 — Transfert du siège social.
5 — Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-252

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société de Gestion des Hôtels et Restaurants d'Application (SOGHRA)

Messieurs les actionnaires de la « SOGHRA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 juin 1978 à 17 heures, à l'hôtel Sidi-Bou-Said, sis à Sidi Dhrif, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Bilan de l'année 1977.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration.
N° A-253

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Production et de Publicité (S.T.P.)

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production et de Publicité (S.T.P.) sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le samedi 10 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société, 12, avenue du Docteur Habib Thameur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

i — Dissolution anticipée de la Société.
ii — Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et règlement du mode de liquidation.

Les projets de résolutions arrêtés à cet effet par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 2 mai 1978 sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-254

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique
Sangho Zarzis

Société Anonyme
Au Capital de : 680.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis -

Il est porté à la connaissance de MM. les actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis que l'Assemblée générale ordinaire qui devait se réunir le 31 mai 1978 suivant avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 31 du 21 avril 1978 est reportée pour le 16 juin 1978.

— L'ordre du jour étant inchangé.
N° A-255

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société des Boissons du Sahel MONASTIR

Messieurs les actionnaires de la Société des Boissons du Sahel sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 24 juin 1978 à 10 heures du matin au Ruspina Hôtel - Skanès Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° C-166.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Manufacture Tunisienne
de Céramique

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
55, Avenue Taieb Méhiri - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 mai 1978, à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.
2°) Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes et renouvellement éventuel de leur mandat.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1977.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-167.

Délimitation
du Domaine Public Maritime
de la Délégation de Ksour Essaf
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par or

réte du 13 octobre 1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime des plages de Ksour Essaf, El Hajeb, Salakta, Jôle et Gued Abna s'est réunie pour commencer les opérations, le 2 mai 1978 à 10h. au bureau de Monsieur le Délégué de Ksour Essaf.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 29 mai 1978 et finissant le 7 juin 1978 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Mustapha Moujebani désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Brigade de Ksour Essaf durant la période sus-indiquée.

Pour le Président de la Commission.

N° C-168

Délimitation

du Domaine Public Maritime

de la Délégation de Mahdia

Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime des plages Hiboun, La Corniche, Cap-Africa, Ben Rayada et Réjich s'est réunie pour commencer les opérations, le 5 avril 1978 à 9 heures 30. au bureau de Monsieur l'ingénieur des ponts et chaussées à Mahdia.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 22 mai 1978 et finissant le 31 mai 1978 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Hassine Machgoul désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la capitainerie du Port de Mahdia durant la période sus-indiquée.

Pour le Président de la Commission.

N° C-169

AVIS DE CONVOCATION

Société Avicole du Sahel

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

Route de Tunis à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 11 juin 1978 à 10 heures au siège social à l'effet de dé libérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.

— Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du directrice.

— Approbation des comptes, du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1977 et quitus au Conseil d'Administration.

— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.

— Désignation de Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-171

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1978 enregistré à Sfax le 24 avril 1978 folio 76, N° 369, Monsieur Belguith Abouda Ben Ali a vendu et cédé à Messieurs Frikha Taoufik et Sakka Moncef la totalité du fonds de commerce du local sis à l'avenue des Martyrs immeuble Zitouni Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis à paru sur le Journal Essabah du 28 avril 1978.

N° C-172

CONVOCATION

Société Hôtel Tour Khalef

Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel Tour Khalef Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 18 juin 1978 à 11 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1977.

— Election des Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-173

CONVOCATION

Société Hôtel Marhaba

Sousse

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel Marhaba Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 18 juin 1978 à 10 heures à l'Hôtel Tour Khalef à Sousse :

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des commissaires aux comptes.

— Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1977.

— Renouvellement partiel du conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-174

AVIS DE CONVOCATION

Comptoirs Sfaxiens

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société les Comptoirs Sfaxiens, 2, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 22 juin 1978 à onze heures à l'Hôtel « EZZAHRA ».

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1977 et répartition des bénéfices.
— Quitus aux administrateurs.
— Nomination de commissaires aux comptes.
— Nomination et renouvellement mandats d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-175

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement Touristique
Société Anonyme
Au capital de 285.000 dinars
21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 9 juin 1978, au Claridge Hôtel, 21, avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976 à 10 heures.
2) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977 à 11 heures.
3) Rapport du conseil du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.
4) Approbation s'il a y lieu de ces rapports bilans et comptes.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Affectation des bénéfices.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-176

NOMINATION D'UN P.D.G.

HOBUGA
Hôtel - Und Bungalowbau GmbH
et Co., Kg
Hobuga - Tunisie S.A. Au Capital
de : 2.150.000 dinars
Société Hobuga Tunisie

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenu à Paderborn (RFA) le 8 mai 1973 et enregistré à Tunis le 27 février 1974 A.C. volume 801, série 1, case 375.

Il oppert que le Conseil d'Administration de la Société Hobuga Tunisie a nommé Monsieur Armin Grundmann Directeur Général Adjoint, de la Société Hobuga Tunisie et Administrateur délégué auprès le celle-ci avec les pouvoirs les plus étendus, semblables à ceux dévolus au Président Directeur Général et prévus par les statuts.

N° C-177

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Distribution des Magasins Modernes
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social Provisoire
Immeuble Office du Commerce de la Tunisie Avenue Mohamed V - Tunis -

Constitution :

Suivant acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 27 avril 1978 volume 827, série ter, case 467, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dénommée Société de Distribution des Magasins Modernes.

Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive du 2 mai 1978, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1978 volume 34, série 5, case 132, a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 27 avril 1978, volume 827, série ter, case 470.
— Nommé les premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :
L'Office du Commerce de la Tunisie.
La Banque Nationale de Tunisie.
L'Office des Terres Domaniales.
La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis.
La Société Tunisienne de Boissons Gazeuzes.
La Société Tunisienne des Industries Laitières.
La Société Ellouhoum.
Monsieur Taoufik Karoui.
— Nommé Monsieur Laroussi Halleb comme Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

Premier Conseil d'Administration :

Le premier Conseil d'Administration du 2 mai 1978, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1978 volume 34, série 5, case 133, a nommé Monsieur Taoufik Karoui Président Directeur Général de la Société.

Monsieur Hattab Debboch a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

Depot Légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1978 selon récépissé délivré le même jour, deux copies des documents suivants :

— Statuts.
— Liste des Souscripteurs.
— Déclaration de souscription et de versement.
— procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-178

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avis de Vente de Propriété Foncière Aux Enchères Publiques

Cabinet de Maître
Mohamed Habib Bouteraâ
Avocat Près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa -

Le lundi vingt six juin mille neuf cent soixante dix huit (1978) à neuf heures du matin, à la salle des ventes du tribunal de première instance de Gafsa, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la propriété ci-dessous mentionnée.

— Partie Poursuivante : El Abed Ben Mohamed Ben Salah Soulimi, profession : mineur, à Redeyef, y demeurant délégation de Redeyef, gouvernorat de Gafsa (élisant domicile au Cabinet de Maître Mohamed Habib Bouteraâ avocat près la cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
— Partie Saisie : Mariem Bent Ahmed Ben Salah, profession : femme de ménage, demeurant à Reyedeh, délégation du dit, Gouvernorat de Gafsa

Propriété à Vendre

La totalité d'un houch (maison d'habitation) sise à la cité Trabelsia à Redeyef, renfermant trois chambres, une cuisine et un w.c. limitée par :

— Au Sud : La propriété de Amara Ben Mohamed Ben Salah Soulimi.
— A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des passages publics.

Mise à Prix

— 418 dinars 380 millimes, frais divers en sus.

La visite de la propriété peut se faire pendant toutes les heures du travail.

Pour plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges, contacter le bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraâ, avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Habib Bouteraâ.
N° C-179

AVIS DE DISSOLUTION

S.A.R.L.

« Société Tunisienne de Réalisations Commerciales et Industrielles »

M.E.G.A.

Au capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
32, Rue Garibaldi - Tunis -

Suivant acte sous seing privé du 6 mai 1978, enregistré à Tunis le 10 mai 1978, volume 127, série bis, case 989, et déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 11 mai 1978, la S.A.R.L. sus-nommée est constituée entre :

1°) Monsieur Claude Barouch, demeurant à Tunis, 32, Rue Garibaldi;
2°) Monsieur Abdelatif Ben Abdallah, demeurant à Ez-Zohra, immeuble Ennakhil;
3°) son épouse la dame Hayet Chergui;
4°) Madame Ida Sfez veuve Albert Barouch;

— Suivant acte sous seing privé du 19 juin 1974, enregistré à Tunis le 22 juin 1974 (volume 803, série bis, case 585), a été purement et simplement dissoute et liquidée entre eux, chacun des dits associés ayant repris son apport dans la dite Société.

Les associés sus-nommés se sont donnés mutuellement quitus entre eux, suivant le même acte du 6 mai 1978 sus-visé.

Pour extrait.
N° B-706.

RECTIFICATIF VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Houcine Ardhaoui
Avocat près de la Cour de Cassation
11, Rue Khémir - Jendouba
Annonce N° A-184

parue au Journal Officiel N° 34 du 5 mai 1978, page 1450
première colonne

Lire :
Partie saisie : Héritiers du Feu Naceur Ben Mohamed Mnakebi

Au lieu de :
Partie saisie : Héritiers du Feu Ben Mohamed Mnakbi

Le reste sans changement.
N° B-707

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
« La Nationale Modes »
S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars
Siège social
1, Rue Gamel Abdennasser
TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 29 avril 1978, enregistré à Tunis le 2 mai 1978 (A. C. 1), volume 827, série 1, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1978 sous le numéro 438/8, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1°) Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de mode, couture, nouveautés, confections, bonneterie, textiles et toutes opérations mobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant à l'objet social.
2°) Dénomination : « La Nationale Modes ».
3°) Siège social : Tunis 1, Rue Gamel Abdelnasser.
4°) Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.
5°) Capital : 30.000 dinars divisées en 300 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées. D'une part l'apport d'un fonds de commerce de tailleur bonnetier sis à Tunis, 1, Rue Gamel Abdennasser par Messieurs Sebag Victor et Alexandre demeurant à

Tunis 3 et 5, Rue Kamel Attaturk; et d'autre part l'apport en espèces.

6°) Gérance : Monsieur Messaoud Berhouma est nommé gérant de la Société pour la durée de la Société.
7°) Opposition : Un délai de vingt jours réservé aux créanciers des apporteurs du fonds de commerce pour faire la déclaration de leurs créances entre les mains du gérant de la dite Société à l'adresse du siège social.

L'avis d'opposition est paru le 11 mai 1978 au Journal la Presse.
N° B-708.

LOCATION - GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1978 enregistré à Nabeul le 4 mai 1978 vol. 78, n°62 f. 12, Madame Selma Gmiha née Fekki demeurant à Nabeul rue des Jasmins a donné en location à Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Ghiras dit Razak, tunisien, demeurant à Nabeul, Rue Habib Thameur, pour une période d'une année à compter du 1er mai 1978, pour finir le 30 avril 1979 et sans possibilité de renouvellement, son fonds de commerce d'articles orientaux sis à Nabeul Rue Farhat Hached.

En conséquence, Madame Selma Gmiha née Fekki n'aura pas à répondre des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été inséré dans le Journal La Presse en date du 11 mai 1978.
N° B-709.

AUGMENTATION DE CAPITAL

S. O. T. E. E.
« Ets M. T. Elloumi - S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS