Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Pont a mousson S.A 91, avenue de la libération 54000 Nancy France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Garniture a compression radiale. Priorité : Brevet français du 3 mars 1976 N° 76 05 960 Inventeur : Bram Georges, Eugène
Cette invention est caractérisée, en ce que la partie active 14 de cette garniture présente, lorsque la garniture est au repos, un diamètre intérieur minima 1Dm supérieur au diamètre extérieur du bout uni et un diamètre extérieur maxima 1 Dm qui dépasse ce diamètre intérieur maximal d'une quantité supérieure à l'écart radial entre le logement et le bout mâle. Suivant l'invention la face d'extrémité 18, 18 a se raccorde à chacune des faces annulaires 19, 19a, 19b 20 de la partie active 14 par une arrête circulaire vive 22-22a et lorsque la garniture 5 est à l'état libre, en section axiale, la flèche f de l'arc engendrant la face d'extrémité est au plus égale au cinquième de la longueur de la corde associée 24 24 a, 24b Ainsi, la garniture résiste d'elle-même au fluides agressifs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.