La demande présentée par Monsieur El Mejri Amor Ben Ahmed Ben Amar, demeurant au Sers en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zanfour jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au Tribunal de 1ère Instance du Kef;
3) aux municipalités de Sers et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Zid Ben Hadj El Arbi Klai, demeurant au Kef en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sefra jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au Tribunal de 1ère Instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Messaoud El Fidha, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mustapha Abbassi Ben Slimane, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed El Mejri, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Abdallah Ben Zina, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 10 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 15 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Sadok Ben Habib Ben Abda, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Abdallah jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana;
3) à la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 2 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Kochbati, demeurant à Bou Arkoub en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ennakhia jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul;
3) aux municipalités de Bou Arkoub et de Nabeul;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 14 avril 1976 par Monsieur Brahim Ben Meftah Ben Hadj Daoud, demeurant à Nabeul en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bayoub jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul;
3) à la municipalité de Nabeul;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée par Monsieur Kilani Ben Hassine Charabi, demeurant au Pont du Fahs en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Miliane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan;
3) aux municipalités du Pont du Fahs et de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
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