Le Ministre de l'Agriculture
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul;
Arrête :
Article Premier. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite «Saniet Bir El Menfia» sise au Secteur de Sidi Dhaher, délégation de Bou-Argoub, gouvernorat de Nabeul (titre foncier n° 121432), accusant une superficie de 11ha 27a et appartenant à Monsieur Hadj Mehrez Ben Brahim Snoussi et Consorts.
Art. 2. — L'Office des terres Domaniales est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 mai 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA