Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société d'Etudes et de Constructions Automobiles et Motocycles S.E.C.A.M. 60230 Chambly (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : véhicule automobile compact. Priorité : Sans priorité.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un véhicule automobile compact de petite cylindrée du type constitué d'un châssis supporté par des roues motrices et par au moins une roue directrice actionnée par le jeu d'une fourche, d'une potence et d'un guidon, ledit châssis servant à la fixation de la carrosserie, des organes moteurs et des moyens de commande du véhicule. Ce véhicule est caractérisé en ce que le châssis est constitué essentiellement de deux parties, articulées avec elles, chacune d'elles étant portée par un axe de roue, ces deux parties constitutives avant et arrière du châssis étant en outre cinématiquement reliées par des organes amortisseurs, ce châssis supportant les organes d'accélération et de freinage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.