AVIS N° 13636

Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société anonyme dite : Altulor 5, rue du Général Foy Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif pour le renforcement d'une coque thermoformée, priorité : Brevet français du 9 mars 1976 sous le N° 76 06.689.

Inventeurs : Paul Evard, Michel-Claude Terroy

Cette invention est caractérisée en ce que la résine de renforcement est injectée sous pression dans un moule dont la coque 1 constitue la surface de travail d'une matrice 2, l'injection sous pression étant rendue possible grâce à l'emploi d'un coussin élastique 6 enveloppant la coque le répartissant les pressions dans celle-ci un poinçon 3 à surface de travail élastiquement déformable 8 étant utilisé pour démouler facilement. Application à la fabrication de casques de motocyclistes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIETE DES TRANSPORTS DU KEF

COMPTE DE PRODUCTION

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1976

DEBIT

CREDIT

DEBIT

COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1976

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

PAGE 39

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Stax

Extrait du J.O.R.T. du 25 avril 1978

REQUISITION N° 64990

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 64.990 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1978 :

«......réquisition n° 64990
et non :
réquisition n° 64490...»

«...d'une contenance de 53.000 m² environ
et non :
d'une contenance de 53.00 m² environ...»

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Bizerte

Extrait du J.O.R.T. du 25 avril 1978

REQUISITION N° 65104

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 65.404 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1978.

«...Abdelwahab Ben Mohamed Daoudi
et non :
»...Abdelwahab Ben Mohamed Dhaouadi
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 25 avril 1978

REQUISITION n° 30461

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 12 janvier 1978 sur la réquisition n° 30461, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22, 25 juillet 1975, les tiers sont avisés que l'immatriculation de l'immeuble objet de la réquisition, située à Tunis, 107 Rue Bab El Fella, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1) le requérant;
2) son frère germain Tahar;
3) leur frère germain Mohamed;
et non aux noms de :
1) le requérant;
2) son frère germain Tahar;
3) leur frère germain Ali.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Braham en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29576 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 462,75 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 452 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelkader Maâmouri sur une partie, Halima Bouceg sur une autre partie, une impasse sur la partie restante;

Au Sud-Est : Avenue Ali Belhaouane, Halima Bouceg, Sliman Hfaledh, Saâdallah Hfaledh, chacun sur une partie;

Au Nord-Ouest : Une impasse, Maâouia Ben Hassen Ben Cheikh Ali, Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen, chacun sur une partie;

Au Sud-Ouest : Sliman Hfaledh, Saâdallah Hfaledh, Mohamed Ben Mohamed Bel Hadj, Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen, chacun sur une partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hanu », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Touaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30170 déposée le 16 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1168 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un chemin public ;
• Au Nord-Ouest : Mohamed Belhadj Sliman Komkat ;
• Au Sud-Ouest : Hassine Ben Fredj ;
• Au Sud-Est : Béchir Ben Hassine Ben Jedira sur une partie et Ahmed Ben Mohamed Ben Jedira sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Fadhel en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30195 déposée le 28 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 548 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haouaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mahmoud El Guerari ;
• Au Nord-Ouest : Pareillement ;
• Au Sud-Est : Un chemin public et au-delà Béchir Belkahla ;
• Au Sud-Ouest : Titre foncier 2510 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nafh Ettib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Letaief en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30339 déposée le 1er avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 750 m², réelle est de 747 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, Hai Ez-Zouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ahmed El Mongi Ben Youssef ;
• Au Sud-Est : Moncef Ben Hadj Djemaïel Sammoud ;
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée ;
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hamadi Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Laroussi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Ali Ben Mellassa en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30564 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 7h, celle résultant du présent bornage est de 1h 91s 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 115009 ;
• Au Sud : T. 115009 ;
• A l'Ouest : Abdessalem Tobji, Farhani Ben Rejeb Garci Ben Rejeb et Ben Neyla ;
• A l'Est : T. 115009.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radhouane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hassine Ben Mohamed Ben M'Hamed Ben Hadj Gacem Gabsi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30577 déposée le 28 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 105 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Gabsi, dont Hassen ;

A l'Ouest : Une place publique ;

Au Nord-Est : La parcelle cadastrale n° 1523 objet du T. 518111 S2 du secteur C d'Hammamet ;

Au Sud-Est : La parcelle cadastrale n° 1455 du Secteur C d'Hammamet objet du T.F. n° 517975 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Brahim Ben Ali Bongamba en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30721 déposée le 27 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 olivettes d'une contenance dénoncée de 3 ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 91a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6513 et 5578.

A l'Est : Hédi Echaïeb Amor Ben Hami Ben Faier

Au Sud : Chemin.

A l'Ouest : R. 30.743 M'barek Ben El Aroussi Boudhina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najmeddine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Trabelsi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30868 déposée le 25 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1475m², celle résultant du présent bornage est de 1502 m².

L'immeuble se trouve situé à El Mehamdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habous Barouta.

Au Sud : Route G.P. n° 2.

A l'Est : Habous Barouta.

A l'Ouest : Habous Barouta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis-Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nouri Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nour et El Barka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Salem El Hezami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.000 déposée le 21 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1977. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant 2 maisons d'habitation d'une contenance de 3 ha 85 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 80 ares 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6513 T. 5578.
A l'Est : Hédi Ec-Chaleb Khmiss Ben Salem Amor Ben Hassine Sgaler.
A l'Ouest : M'Barek Ben Laroussi Boudhina Abdallah Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ennassim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.457 déposée le 30 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 1ha 50 et celle résultant du présent bornage est de 1ha.00.68.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 12873 et inconnu.
Au Sud : Héritiers Hattab Belghith.
A l'Est : T. 100106 parcelle 3 rejetée.
A l'Ouest : T. 3491.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latifa Bent Amor Ben Ahmed El Khediri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.414 déposée le 30 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à M'saken en façade sur la route G.P. 12 d'une contenance dénoncée de 1200 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1427 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, en façade sur la route G.P. 12 (Kairouan - Sousse par M'Saken) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 12 (Sousse - Kairouan par M'Saken).
A l'Est : Héritiers Sta Kalfallah, héritiers Ahmed Saâdaoui, Hassen Mosbah et héritiers Amor Haouidj.
Au Sud : Mohamed Ajmia;
A l'Ouest : Salem Haouidj et héritiers Ali El Kaibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Melaieb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.884 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 875 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, en façade sur la route G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Cimetière musulman.
A l'Est : Cimetière musulman.
Au Sud : Béchir El Ghmari
A l'Ouest : Route G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sifia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Abdallah B'chir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.612 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de

220 m², celle résultant du présent bornage est de 253 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès (Monastir), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben Abdallah Bchir.

A l'Est : Ali Ben Abdallah Bchir.

Au Sud-Est : Impasse.

Au Sud-Ouest : Route Touristique de Skanès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faten, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Belgacem épouse Hassen Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.722 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent bornage est de 103 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia rue de la Marine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassine Ben Ali Kraim.

Au Sud : Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Cheik Hammouda.

A l'Est : Lycée de Garçons de Mahdia;

A l'Ouest : Rue de la Marine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Saïd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.217 déposée le 24 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre séparées par une piste d'une contenance dénoncée de 1 ha 50a, mais celle résultant du plan est de 1 ha 51a 87ca.

L'immeuble se trouve situé à Békaita sur la route reliant Tebourba à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord : Ahmed Zaiène et Chaâbane Zaiène

Au Sud : Hadj Fredj Telmoudi, El Hadj Chaâbane Zaiène et Mohamed Bel Kahla.

A l'Est : Une piste.

A l'Ouest : La voie ferrée abondonnée (ligne de Moknine à Mahdia) et au-delà la route reliant Moknine à Mahdia.

Parcelle 2 :

Au Nord : Chaâbane Zaiène.

Au Sud : Ali Ben Salah Chebil.

A l'Est : Naceur Ben Mohamed Chebil.

A l'Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalfa I et II, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bouraoua al-Zilem veuve Amor Chehata, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.250 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terres dont la 2ème renferme quelques pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 500 m², mais celle résultant du plan est de 64a 73ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Usine Ali M'Henni et T. 201.845.

A l'Est : T. 201.845.

Au Sud : Piste de Oued Ghenim et Hamed Ben Ahmed El Khélifi.

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Ahmed Bouraoui.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de Oued Ghenim.

A l'Est : Khédija Bent Amor Ben Yahya, Abdelaziz M'Selmi et Khira Bent Khélifa Ben Salah.

Au Sud : Héritiers El Hadj Ahmed Bouraoui.

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Ahmed Bouraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Garajet Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza El Bokhari en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60343 déposée le 11 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1975. La propriété bornée consiste en 2 garages et un terrain contigu d'une contenance dénoncée de 340 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 437 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk Bab El Kebli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route du Kef et au-delà héritiers Hadj Ali Ben Saba ;
• Au Nord-Est : Salah Ben Cheikh Larbi ;
• Au Sud-Est : Rue Haie Ez-Zalatine et au-delà Mahmoud Ben Mongi Abboud ;
• Au Sud-Ouest : Mokhtar Ben Ali Ben Mahmoud Nafati, Ahmed Ben Mouldi Jallal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ouanès Nouiguès en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60417 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et divers bâtiments d'une contenance dénoncée de 454 m², mais celle résultant du présent bornage est de 7241 m² et dépasse notablement les indications du placard.

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Rue Sidi El Bakkay, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue, M'Hamed Sassi Laribi et Azaléz El Ghaddab ;
• Au Sud : Une impasse, Sadok Es-Soussi, héritiers Belgacem El Abid, Miled Es-Saâfi, Sadok Limame, Hamaied Ben Hilma, Alaya Es-Soussi, Salem El Borchni, Hédi Ben Hassen El Ghaddab, Ali Hasayoune et Hassen Hasayoune ;
• A l'Est : Héritiers Miled El Mosref, une rue et Amor El Ganouni ;
• A l'Ouest : Rue de Rass El Oued, Salah El Ajjour, Frija Attia, Ouled Ben Fatma et Mohamed Gana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khemais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Haniche en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60498 déposée le 14 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 50 ares et trouvée 30a 15.

L'immeuble se trouve situé à Ghardimaou (Ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Béchir Ben Ammar Ben Othman et Hadj Ahmed Ben M'Hamed Ben Belgacem Ben Henifi et Ahmed Ben Salah Ben Ali et Aljia Bent Amara Ben Brinis et Hédi Ben Belgacem Ben Mohamed Ezdini et Ali Ben Houcine et Zina Bent Bouthalja et Ali Ben Houcine Kahlaoui ;
• A l'Est : Route projetée et T. 162958 ;
• A l'Ouest : Rue ;
• Au Sud-Ouest : Salah Ben Lakdar Ben Mohamed El Ayadi, Amara Ben Tahar Ben Ouanès ;
• Au Sud : Hadj Ahmed Ben M'Hamed Ben Belgacem Ben Henafi et Ameur Ben Ali Ben Brinis et Hassine Ben Ali Ben Hacine M'Ghirbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Ghardimaou, le gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Mezougui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60517 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 574 m².

L'immeuble se trouve situé sur la rue de la République à Ksibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Héritiers Khélifa Ammar dont sa femme - Passage;
• Au Sud-Ouest : Hassen Ben Ali Ennajar;
• Au Nord-Ouest : Rue de la République;
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Hassen Ben Fredj Messaoud El Mezergui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hai Ennasr », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60814 déposée le 7 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant divers logements d'une contenance dénoncée de 7000 m², celle résultant au présent bornage est de 1h 39a 29ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerkennah à El Ataya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Djemaa Arous, Fatma Arous, Abdelmajid Aouadi;
• Au Sud-Est : Hassen Djeziri, Houssine Arous et Abdelmajid Aouadi;
• Au Sud-Ouest : Fatma Milliti, héritiers Boubaker Warda, Mohamed El Bouri et Mohamed Melliti;
• Au Nord-Ouest : Ecole primaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bostane El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ajjaj en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60902 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4-8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes en partie comprenant un puits et une construction d'une contenance dénoncée de 3h environ, mais qui est en réalité de 2h 67a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Khemaies El Mokhtar sur une partie et Othmane Kort sur le reste;
• Au Sud-Est : Habib Kort, Tahar Laârafa, Abdesselim Kort et Oued Thani et au-delà Tahar Laârafa et Habib Kort;
• Au Sud-Ouest : Trik El Oust et au-delà héritiers El Hadj Sadok Ben Hassine;
• Au Nord-Ouest : Réquisition n° 58791.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khandoud », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Gablaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60904 déposée le 12 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre de labour d'une contenance dénoncée de 134a, celle résultant du présent bornage est de 10h 11a.

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle (1) :
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Rajeb et Khalifa Ben Fitouri Ben Sghaier.

A l'Ouest : Oued Ettine

Au Sud-Est : T. 486/82 d'une part et Mohamed Ben Abdallah Ben Farhat sur le restant

A l'Est : Piste de Ghannouch à Bou-Chemma.

Parcelle (2) :

Au Nord-Est : R. 61320.

A l'Ouest : Piste de Ghannouch à Bou-Chemmam.

Au Sud R. 60693

Au Sud-Est : Route de Ghannouche à Bou-Chemma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Essaâda», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Rassen en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60920 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 503 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 58833.

A l'Est : Abdallah Ben Salah Belili

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Souassi, le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelaziz, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60947 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1977. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comprenant des maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 20h environ, celle résultant du présent bornage est de 5h 50'ares 40Ca.

L'immeuble se trouve situé à Hazeg, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle (1) :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Mouldi Ben Ali Laribi et Taleb Ben Ali Laribi

Au Sud-Est : Route de Soltania et au-delà Salah Ben Mohamed Labiab, Hadj M'sarra Ben Mohamed Ben M'nesser, Hadj Jaïloul Ben Mohamed M'nesser Hadj Ahmed Ben Mansour

Au Sud-Ouest : Salah Ben Ahmed Chaouch Ben M'barek

Au Nord-Ouest : Jomaâ Ben Ali Ben Hadj Béchir, Mohamed Ben Ali Ben Hadj Béchir, Naceur Ben Abdelaziz Ben Hadj Mohamed, Jomaâ Ben Mohamed Aziz

Parcelle (2) :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Benaissa Ben Béchir, Mohamed Ben Hadj Béchir.

Au Sud-Est : M'sarra Ben Ali et Taleb Ben Mohamed Labiab.

Au Sud-Ouest : Taleb Ben Mohamed Labiab

Au Nord-Ouest : Dahmani Ben Mohamed Labiab et Gamra Bent Mornagui Zaïane Taleb Ben Mohamed Labiab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jebeniana, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amel», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Abdeddalem en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.974 déposée le 28 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 577 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdeddalem Abdelhamid sur une partie et Zouaied Sassi sur l'autre

A l'Est : Une rue projetée

Au Sud : Ferjeni Ben Hamadi Romdhane.

A l'Ouest : Salah Dagdagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Souassi, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Aouicha», dont l'immatriculation a été demandée par la Société Oleicole des Sahel S.O.S en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61012 déposée le 5 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un verger et un bassin contiguë au T. 215096 d'une contenance dénoncée de 3815 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 3859 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaibet El Mediouni conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle (2) :

Au Nord-Est : Gaaloul El Boundi T. 215096 Salem Ben Mohamed Farhat.

Au Sud-Ouest : Héritiers Khelifa Ammar dont sa femme.

Au Sud : Abdelkerim Tounsia Ben Amor Hédi Ben Salah Limam.

Parcelle (1) :

(revendiqué par Monsieur Amor Hédi Ben Salah Limam)

Au Nord : Le requérant.

A l'Est : Hédi Ben Salah Limam.

Au Sud : Passage.

A l'Ouest : Abdelkerim Tounsia Ben Aomr, Ben Salah Limam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hassen Ben Mohamed Ben Amira Eddogui et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 61031 déposée le 10 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4015 m², celle résultant du présent bornage est de 4009 m².

L'immeuble se trouve situé à Kharoubet El Onk Banlieue de Teboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Sghaier Labidi, une route et au-delà un terrain municipal.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Zine et Mohamed Salah Ben Sghaier.

Au Sud-Ouest : Ali Bayari, Salah Guendil, Mouldi Jendoubi et Boubaker Labari.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Sassi Sahli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Teboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hamada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Hadj Béchir en qualité de propriétaire n° 61045 déposée le 12 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbre fruitiers d'une contenance dénoncée de 8h environ, celle résultant du présent bornage est de 3h 62 ares.

L'immeuble se trouve situé à Hazeg délégation de Djebeniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 58780.

Au Sud-Est : R. 5d780 et Abdessamad Ben Hadj Boussaâda.

Au Sud-Ouest : Hadj Mansour Ben Hadj Boussaâda.

Au Nord-Ouest : Abdelmoumen Ben Hadj Boussaâda.

Au Nord : Une partie et au-delà Mokhtar Lahmar et Ouled Sadok Ben Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djebeniana, le gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Oleicole du Sahel S.O.S. en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61205 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une Usine d'huile d'une contenance dénoncée de 4600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4671 m² contiguë au T 215096 et à la R. 61012.

L'immeuble se trouve situé à Kaibet El Mediouni sur la route M.C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle (1) :

Au Nord : Rigole d'exploitation d'eau de mer.
A l'Est : D. P. Maritime.
Au Sud : D. P. Maritime.
A l'Ouest : M. C. n° 92 et T. 215096 parcelle 1.

Parcelle (2) :

Au Nord : Gaâloul Ben El Boundi Ben Hadj Ali Boubaker et Hadj Mohamed El Bennani.
A l'Est : M.C. n° 92.
Au Sud : T. 215096 parcelle 2.
A l'Ouest : R. 61012.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Beya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Oueslati en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 61.454 déposée le 18 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975. Les Opérations ont été closes définitivement le 28 février 1976. La propriété bornée consiste en une seule parcelle comprenant trois villas d'une contenance dénoncée de 399,60 m² celle résultant du bornage est de 477 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Ali El Béji El Ifriki et au-delà Alaya Zoghlami.
Au Nord-Est : Saâd Dakhli
Au Sud-Est : Youssef El Boukari
Au Sud-Ouest : Rue du 18 janvier et au-delà un terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Monastir

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charfi III, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Saâd Charfi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.607 déposée le 3 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 61 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Heilal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Boufaress
Au Nord-Est et au Sud-Est : Héritiers Tahar Dimassi
Au Sud-Ouest : Route M.C. N° 82

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hourria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chérif El Fatnassi en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 61.616 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 460 m² celle résultant du bornage est de 624 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Mohsen Drira El Mezni.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Une rue (sans nom) et au-delà Mohamed et Ali Boujebel
Au Sud et au Sud-Est : Rue Ali El Béji El Ifriki et au-delà terrain municipal
A l'Est et au Nord-Est : Rue 18 janvier et au-delà Alaya Zoghlami

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdellaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Abderrahmen Jebri en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 61.637 déposée le 17 Avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une

villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 440 m² celle résultant du bornage est de 440 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed Ali M'bazala
• À l'Ouest et au Sud-Ouest : Une rue (sans nom) et au-delà Malti Fatah
• Au Sud et au Sud-Est : Mohsen Drira
• À l'Est et au Nord-Est : Rue du 18 janvier et au-delà Noureddine Chérif et Khemals Zamit

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Ouns et Marouan» dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassen Jelloul en qualité de propriétaire. Suivant une réquisition N° 61.758 déposée le 14 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une nullerie d'une contenance de 4.850 m² celle résultant du présent bornage est de 8.531 m².

L'immeuble se trouve situé à Kharroubet El Ounk Cheikhat de Téboursouk.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 211 S2 Béja et terrain municipal
• À l'Est : Hadj Hassen Ben Hadj Salah, T. 4279/1750 68, route G P 5
• À l'Ouest : Municipalité de Téboursouk, CO.CEBLE
• Au Sud : Une route et au-delà Ahmed Ben Chalbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdellaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Errezgui et autres en qualité de Co-propriétaires. Suivant réquisition N° 61.762 déposée le 15 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 323 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Une rue (sans nom) et au-delà Ben Sakhris et Khemals Cherif
• À l'Ouest et au Sud-Ouest : Noureddine Chérif
• Au Sud et au Sud-Est : R. 61.056
• À l'Est et au Sud-Est : Abdellaziz Ghazay

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Chaleb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Samia» dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Lahmar en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 61.894 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-19 août 19975. Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances contiguë à la R. : 60427 d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 776 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébouiba Hai Er-Riadh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Riadh
• Au Nord-Ouest : Milade Djebali
• Au Sud-Est : Mohamed Chebil R. 60.427
• Au Sud-Ouest : Lotfi Ben Mohamed Fallah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdellaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naima », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Belarbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.013 déposée le 16 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 240 m² celle résultant du bornage est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Une rue (sans nom) et au-delà Khemais Chérif.

A l'Est et au Nord-Est : R. 61.762.

Au Sud et au Sud-Est : R. 61.056.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Rue du 18 janvier et au-delà R. 61.637 et Mohsen Drira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Saada Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mostakbal » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ennagaz en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 62284 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en un magasin de commerce, d'une contenance dénoncée de 29 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 38 ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Scipion et au-delà Mohamed El-Ouaer et Youssef Ben El Mouldi et Ahmed Ben Ali Rezgui.

A l'Est : Ali B. Romdhane B. Hamida Temelist

Au Sud : Mohamed Salah Essali (Réquisition 56995 rejetée).

A l'Ouest : Rue Lahbib Karma et au-delà Héritiers Ben Younés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaouda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Hadj Ibrahim Ben Hamida et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62946 déposée le 10 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 - 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant en oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 90 a. celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 36 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Hencha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Chaaba à la G.P. 1 et au-delà T. 280.298.

Au Nord-Est : Mohamed Bel Aouni Ben Gharbi Ben Fredj.

Au Sud-Est : Ahmed Ben Mahmoud Seliami.

Au Sud-Ouest : Abdelaziz Ben Ahmed Jalloul et Béchir Triki au-delà d'une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rebai Sadok, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yathreb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Saad en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62.989 déposée le 16 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 290 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 320 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (Hai El Khadra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Abbès D'khili et Mohamed Ben Salah Boudhiafi.

Au Nord-Est : une rue projetée et au-delà Youssef Messaabi.

Au Sud-Est : une rue projetée et au-delà Ali Ben Laifa et Hamida Ben M'Na.

Au Sud : Jemal Boudhiafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rebai Sadok, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Menzel El Houdou » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Bomami en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 63022 déposée le 8 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 633 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (Hai El Khadra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Kadri Banani et Ben Aissa Hagui.

Au Sud-Ouest : une rue projetée et au-delà Tahar Limdaini.

Au Nord-Est : un terrain vague.

À l'Est : une rue projetée et au-delà Cheikh Mohamed Ben Labidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout El-Assali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Amara El-Assali en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63.630 déposée le 29 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1 - 4 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1977. La propriété bornée consiste en un magasin de commerce d'une contenance dénoncée de 30 m² environ celle résultant du présent bornage est de 19 ca.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, Délégation du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 62.284.

À l'Est : Ali Ben Romdhane Ben Hamida Témélist.

Au Sud : Ali Ben Romdhane Ben Hamida Témélist.

À l'Ouest : Rue Lahbib Karma et au-delà héritiers Ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Gamarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.397 par Monsieur Ahmed Ben Hattab Ben Amar en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1978 par Monsieur Sellami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Latifa » située à Borthal Halder Ksar Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.397 par Monsieur Ali Salah Ben Abderrahman Ben Brahim Ben Abdallah Charni en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka » située à Gamarth dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31813 par Monsieur Khaled Ben Mohamed El Houche N'timet et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 juin 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Ouled Ghefair » située à Jaafar l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.191 par Monsieur Mokhtar Ben Bassine Ben Hassen Ghefair et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 juin 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » Située à Charguia Cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.560 par Monsieur Ali B. Yalma B. Mohamed El Gueddari en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur B. Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najmet Es-Sabah » située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63707 par Monsieur Ali Ben Hadj Salah Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1978 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

1. Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société « SACOT »
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 dinars
Siège Social :
12, Rue des Glacière - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire.

Le lundi 31 juillet 1978 à 17 heures au siège social de la Société 12, Rue des Glacières à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 décembre 1977.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Discussion et approbation du bilan et des comptes présentés.
— Affectation des résultats de l'exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-256

CONVOCATION

Société Des Industries Cimentières du Centre
S.A. Au Capital de : 1.100.000 dinars
Siège Social :
53, Rue Caton - Tunis
R. C. 39 550 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués au siège de la Société le 21 juin 1978 à 10 heures du matin :
1) En assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1977.
— Quitus aux membres du conseil d'administration.
— Questions diverses.

A 11 heures du matin :
2) En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social.
— Modification, en conséquence de l'article 6 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-257

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord
S.A. Au Capital de : 4.500.000 dinars
Siège Social :
49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1977 qui se tiendra à l'Hôtel El Hana Beach à Sousse le vendredi 16 juin 1978 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen et Approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Rapport du conseil d'administration.
— Rapports du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-258

CONVOCATION

Société de Matériaux de Carrières
« S O M A C A R »
Société Anonyme
Au Capital de : 560.000 dinars
Siège Social :
6, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le vendredi 16 juin 1978 à dix heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) — Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3°) — Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
4°) — Affectation des résultats.
5°) — Quitus aux administrateurs.
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-259

CONVOCATION

Société Tunisienne de Matières Premières Textiles
S O T U M A T E X
Société Anonyme
Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social :
88, Avenue Barthou - Tunis

MM. les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » en abrégé « SOTUMATEX », au capital de 550.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 88, avenue Barthou à l'Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 1978 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice

allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977.

— Rapports du Commissaire aux comptes, concernant le même exercice.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes.

— Affectation des résultats.

— Questions diverses.

N° A-260

AVIS DE CONVOCATION

Société des Travaux du Sud (SOTRASUD)

S.A. Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
Avenue Taleb M'Hiri - Gafsa -

Tous les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRASUD) à Gafsa sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 16 juin 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Gafsa.

— Ordre du jour :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et comptes annexes de 1977.
4) Quitus au conseil d'administration
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-261

CONVOCATION

Société El Kantaoui

Les actionnaires de la Société El Kantaoui sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le 12 juin à 10 heures à Tunis El Omrane 1, Rue Amine Erraihani, angle rue Baudelaire.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Bilan au 31 décembre 1977 et quitus aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-262

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Comptoir National du Plastique
Société Anonyme
Au capital de 812.500 dinars
Siège social
Route de Tunis km 6,5
HAMMAM-SOUSSE

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 17 juin 1978 à 17 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1977.
3°) — Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat.
4°) — Affectation des bénéfices.
5°) — Quitus au Conseil d'Administration.
6°) — Fixation des Jetons de Présence.
7°) — Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

M'Hamed Driss.

N° A-263.

RECTIFICATIF

à l'annonce N° A-210
Parue au J.O.R.T. N° 36 du 12 mai 1978

Lire :

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Energie (SIAPE).
Au lieu de :

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Energie (SIAPE).
Le reste sans changement.

CONVOCATION

Société d'Armement et de Constructions Navales
S. A. C. N. A.

S.A. Au Capital de : 103.130 dinars
Siège Social Stax,
Avenue Mohamed Hédi Khefacha

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Constructions Navales (S.A.C.N.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 17 juin 1978 à 16 heures à l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1977.
— Approbation du rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1977.
— Approbation du bilan et comptes au 31 décembre 1977, et répartition des bénéfices.
— Quitus aux Conseil d'Administration.
— Ratification, renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-180

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taleb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
Rue de Caire N° 10 Sousse
Selon ordonnance d'Assistance Judiciaire N° 812 en date du 25 janvier 1978

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 20 juin 1978 à 9 heures du matin à l'audience de créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivants : Les héritiers de Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed Mamia : son père Mohamed, sa mère Aicha Bent Fradj Elhandazi et sa fille Noura Bent Mohamed Ben Ahmed Slimen demeurant à Zaouiet Kontech gouvernorat de Monastir.

Partie Saisie : Mokhtar Ben Abdelkarim Ben Mohamed Mamia représenté par son tuteur Monsieur Salem Ben Mohamed Jaafar Mamia suivant le jugement de tutelle N° 305 en date du 18 juin 1977.

LOT A VENDRE

Toute la moitié de la maison située à Zaouiet Kontech aux logements populaires associés avec l'oncle de la partie saisie le dit Kacem Ben Mohamed Ben Jaafar Mamia avec la moitié. Cette maison est composée de 2 chambres ouvrant vers le Nord et un préau qui comprend une cuisine et un water limitée :

— Au Nord : Salem Ben Mabrouk Essarrage.
— A l'Ouest : Voie publique.
— A l'Est : Abderrahman Brahim.
— Au Sud : Naceur Ben Ali Ben Hadj M'barek.

Avec un jardin d'une superficie de 140 m2.

Suivant un jugement pénal N° 2471 rendu par le tribunal criminel de

Sousse le 6 juillet 1976 qui est signifié le 9 mars 1978 et suivant une saisie immobilière renouvelée le 6 avril 1978 par Maître Mohamed El Ayeb, huissier notaire à Djemmel sous le N° 2481.

Mise à Prix : Mille cinq cents dinars (1500,000 dinars), outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

— Au Cabinet de Maître Taieb Br. Fradj, Avocat poursuivant.

— Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taieb Ben Fradj
N° C-181

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SO. PR. E. T.
Société de Promotion
et d'Etudes Techniques
Siège social
23, Rue de Rabat à Sousse

I. — ARTICLE :

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1978, enregistré à Sousse le 9 mai 1978, volume 382, série et case n° 575, il a été constitué une Société Anonyme de Promotion d'études urbanistiques, économiques de gestion et techniques dite SO. PR. - E. T. son capital est 8.400 dinars et sa durée est : 99 ans.

DECLARATION : faite par le fondateur M. Amor Saidane, reçue par Monsieur le Receveur des A. C. de Sousse le 9 mai 1978 et enregistrée volume 382, série et case n° 577.

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE ET ADMINISTRATION

Il apparait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 mai 1978 que l'assemblée a approuvé les statuts et la constitution de la Société et a élu pour la durée de 3 ans son 1er Conseil d'Administration qui s'est réuni le même jour et a élu Monsieur Amor Saidane Président Directeur Général en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la dite Société.

DEPOT : il a été déposée le 15 mai 1978 statuts et pièces annexées au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 64.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général
Amor Saidane
N° C-182.

Délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de la Chebba

OPERATIONS PREPARATOIRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 13 octobre 1977 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime des Plages de la Chebba - Ras Djazira et Ras Kaboudia s'est réunie pour commencer les opérations, le 22 mai 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur le Délégué de la Chebba.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 5 juin 1978 et finissant le 14 juin 1978, sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Abdelhamid Kerkeni désigné Commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Capitinerie du Port de la Chebba durant la période sus-indiquée.

Pr/le Président de la Commission.
N° C-183.

AVIS AU PUBLIC

Photomaton C/Foly - Photo

Suite à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 34 du 5 mai 1978, la Société R & A Koskas « Photomaton » se doit de préciser ce qui suit :

L'engagement du 9 février 1974 souscrit par G & R Koskas pour la cession des parts indivises leur appartenant dans l'immeuble sis Rue de Rome N° 1 et Place de l'Indépendance N° 5, et du fonds de commerce exploité dans le dit local, a été dénoncé le 19 août 1977 par acte extra-judiciaire pour non réalisation par la future acquéreuse la Société Foly-Photo,

de l'ensemble des conditions suspensives de la vente mentionnée au dit protocole d'accord.

En effet, ce dernier prévoit que les deux opérations, vente des parts indivises de l'immeuble et cession du fonds de commerce sont indissociables et indivisibles et que la non réalisation de l'une entraîne ipsofacto l'annulation de l'ensemble des engagements.

Or la Société Foly-Photo n'a pu justifier plus de 4 ans après la date de la signature du protocole d'accord, la réalisation des conditions suspensives de vente de deux opérations.

En conséquence, tous les actes contractés par la Société R & A Koskas après la dénonciation du protocole d'accord conclu avec la Société Foly-Photo sont valablement formés.

N° B-735.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne de Restauration

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 50.010 dinars

Siège Social :

Restaurant le Pacha

Route de la Corniche - Sousse -

R.C. Sousse n° 6147

Suivant deux procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, le 1er du 7 juillet 1976 enregistré à Sousse A.C. le 5 août 1976, volume 377, n° 154, et le 2ème du 31 décembre 1977 enregistré à Sousse A.C. le 6 mai 1978 volume 382 n° 563 dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 62 en date du 13 mai 1978, le capital social de la Société Tunisienne de Restauration est porté de :

1) Six mille dinars (6.000 dinars) à vingt sept mille trois cent dinars (27.300 D.) y compris le fonds de commerce dénommé Résidence Messaouda rue Victor Hugo à Sousse apporté par le nouvel associé Abdelkerim Chraief.

2) De vingt sept mille trois cent dinars (27.300 dinars) à cinquante mille d.d. dinars (50.010).

Et ce par la création de quatre mille quatre cent un (4.401) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Monsieur Majouri Chraief
N° B-736

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Avenir Editions
S.A.R.L. Au capital de : 1.000 dinars
11, Rue Houcine Bouzaiène - Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 mars 1978 volume 827, série ter, case 6, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : Avenir Editions.
• Objet : Edition et distribution de tout livres, revues etc ...
• Siège : 11, Rue Houcine Bouzaiène Tunis.
• Capital : 1.000 dinars.
• Durée : 99 Ans.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 16 mai 1978 volume 34, série 5, case 144, Monsieur Adel Souissi a été désigné en qualité de gérant avec les pleins pouvoirs.
N° B-737

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1978 enregistré à Tunis A. C. le même jour, volume 32, série 5, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mai 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une S.A.R.L. dénommée « Comptoir Général des Equipements et des pièces de rechange automobiles » COGEPIRA.

Objet : Commerce, représentation, montage, fabrication, exploitation de tout brevet se rapportant aux pièces détachées automobiles aux équipements industriels aux pneumatiques, à la quincaillerie ainsi qu'à tous véhicules utilitaires et de transport et tous engins mécaniques et électriques.

Durée : 99 ans.

Siège social : 42, Avenue de Carthage - Tunis.

Capital : 30.000 dinars divisé en 1.000 parts de trente dinars chacune.
N° B-738.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Constructions Métalliques et d'Equipement pour le Transport « COMET »
S. A. R. L.
Au capital de 22.500 dinars
Siège social
Route de Zaghouan - km 1
TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 avril 1978, enregistré à la dite ville le 13 mai 1978, A.C. 1er bureau, volume 34, série 5, case 50, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1978, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Constructions Métalliques et d'Equipement pour le Transport » en abrégé « COMET », dont le siège social est fixé à Tunis, route de Zaghouan km 1, précédemment fixé à vingt deux mille cinq cent dinars (22.500 D.) est porté à cinquante six mille dinars (56.000 D.).

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.
N° B-739.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Dejoui Amor a vendu la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 94, Rue Bab El - Fellah à Messieurs Chedly Allagui et Abdellaziz Eleuch demeurant à Tunis, 6, Rue du Caire et 10 impasse Ben Hania et ce, par acte enregistré à Tunis le 15 mai 1978, volume 34, série 129.

Les oppositions doivent sous peine de forclusion parvenir aux domiciles des acquéreurs dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal La Presse du 17 mai 1978.
N° B-740.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Meunière du Centre
S O M E C

Société Anonyme
Au capital de 320.000 dinars
Siège social
Chambre de Commerce du Centre
SOUSSE

I. — Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1978 enregistrée à Sousse A.C. le 22 mars 1978, volume 382, N° 487, le capital social a été porté de 260.000 dinars à 320.000 dinars par l'émission au pair de 6.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

II. — Il appert de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 24 avril 1978 enregistrée à la même date volume 382, N° 510, que la dite augmentation a été réalisée.

Par voie de conséquence, l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6 (nouveau).

Le capital social de la Société est fixé à la somme de 320.000 dinars divisé en 32.000 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 32.000. Sur ces 32.000 actions, 26.000 actions numérotées de 1 à 26.000 se montant à 260.000 dinars, entièrement libérées, représentent le capital initial; 6.000 actions numérotées de 26.001 à 32.000, se montant à 60.000 dinars, entièrement libérées, représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1978.

III. — DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 26 avril 1978 sous le n° 52, dûment enregistrée ;

• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1978.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux copies de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.
N° B-741.

NOMINATION D'UN GERANT

Technique Chauffage
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social : Kassar Said

Suivant décision collective des associés en date du 2 mai 1978 enregistré à Tunis le 16 mai 1978, volume 823 série 1, case 140 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1978, Monsieur Ammar Boulifa demeurant au Bardo, 24,

Rue de Lavandou, a été nommé gérant aux lieu et place de Monsieur Youssef El Kefi démissionnaire.

N° B-742.

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Anonyme
Au capital de 3.800.000 dinars
Siège social
Bab-Saadoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 15 juin 1978 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. — En assemblée générale ordinaire annuelle :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs.
6°) Affectation des bénéfices;
7°) Quitus définitif à des Administrateurs démissionnaires.
8°) Ratification de la nomination d'Administrateurs faite par le Conseil.
9°) Fixation du montant des jetons de présence.
10°) Questions diverses.

B. — En assemblée générale extraordinaire :

1°) Modification à apporter à l'article 47 des statuts (répartition des bénéfices).
2°) Pouvoirs à donner pour les publications légales.

Le Conseil d'Administration

N° B-743.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Mètre Conseil
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Rue Ben Dhiaf - La Marsa

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1978 enregistré à Tunis le 16 mars 1978 A. C. 1, volume 826, série ter, case 577, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 mai 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Mètre Conseil.
Siège social : 1, Rue Ben Dhiaf - La Marsa.
Capital social : 1.000 dinars divisés en 100 parts de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans.

Objet : Etudes techniques et financières des travaux de construction, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Pour extrait.

N° B-744.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1978 à Medjez El-Bab enregistré le 6 mai 1978 à Medjez El-Bab, folio 66, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Béja le 8 mai 1978 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : SOCOVET.
• Siège social : Rue Hédi Chaker - Medjez El Bab.
• Durée : 99 ans.
• Objet : la confection des vêtements.
• Capital : 9.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Riahi Naceur pour une durée indéterminée.

N° B-745.

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1978 enregistré à Tunis le 15 mai 1978, volume 828, série bis, case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 mai 1978 il apparait la constitution d'une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : S.A.R.L.
• Dénomination : Société Métalls.
• Siège social : Menzel Bourguiba - Cité Industrielle.
• Capital : 18.000 dinars.
• Objet : la transformation de métaux par usinage repoussage, emboutissage, fabrication d'articles ménagers, sanitaires lustreries et tout produits similaires ou connexes.
• Gérant : Abdallah Ben Mohamed Alyani.

N° B-746.

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1978 enregistré à Tunis le 15 mai 1978, volume 828, série bis, case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 mai 1978 il apparait la constitution d'une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : S.A.R.L.
• Dénomination : Société de Matériaux de Construction de la Goulette - SOMACOG.
• Siège social : 112 Avenue Bourguiba - La Goulette.
• Capital : 7.000 dinars.
• Objet : vente et achat de tous les matériaux de construction, accessoires et dérivés.
• Gérant : Slaheddine Charfi.

N° B-747.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S. A. R. L.
Au capital de vingt mille dinars (20.000 dinars)
Siège social
8, Rue Aflatoun - Essaïdia (BARDO)

Suivant acte sous seing privé daté du 10 avril 1978 et enregistré à Tunis le 6 mai 1978, A. C. 1, volume 827, série 1, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société El Yusr ».

Objet : La Société a pour objet la confection de vêtements hommes femmes et enfants et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital social : vingt mille dinars divisés en 2.000 parts de dix (10) dinars chacune.

Siège social : 8, Rue Aflatoun - Es saidia (BARDO).

Durée : quatre vingt dix (90) ans.

Gérante : Madame Zakia Bent Salem Sayari.

La Gérante.
N° B-748

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Agricole WAMA
S. A. R. L.
Capital : 5.000 dinars
(Cinq mille dinars)
Siège social
24, Rue Oum El Benine, Mutuelleville
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 avril 1978, volume 770, série 4, case 623, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 avril 1978, reçu n° 342/40.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : Société Agricole WAMA.

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes, la fabrication et la commercialisation des aliments de bétails.

Siège social : 24, Rue Oum El Benine, Mutuelleville.

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Madame Berrehouma Saida née Meddeb est nommée gérante statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus...

N° D-179.

AUGMENTATION DU CAPITAL

U. R. B. A. T.
Entreprise Générale de Bâtiment
Siège social
44, Rue El Moez - El Menzah
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 31 mars 1978, enregistré à Tunis, le 11 mai 1978, volume 34, série 5, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 mai 1978, le capital social de la Société U.R.B.A.T est porté de 5.000 dinars (cinq mille dinars) à 12.500 dinars (douze mille cinq cents dinars) par apport en espèces et la création de 150 parts nouvelles de cinquante dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.
N° D-180.

AVIS DE CLOTURE

REALISATION
DE LA PREMIÈRE TRANCHE
DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

Banque du Sud
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 3517 - Sfax

Suivant procès-verbral de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque du Sud, en date du 5 décembre 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 11 décembre 1975 volume 18, série 5, case 152, le capital social est porté de 2.500.000 dinars à 4.000.000 dinars par la création et l'émission de 300.000 actions nouvelles nominatives et au porteur, d'un montant nominal de 5 dinars chacune, avec une prime d'émission de 1 dinar par action, à souscrire en espèces et à réaliser en deux tranches.

Les 200.000 actions nouvelles, représentant la première tranche de un million de dinars, ont été souscrites et entièrement libérées.

Les formalités de clôture de cette première tranche ont été réalisées comme suit :

• déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils, Rue Sidi El Béchir - Tunis, le 10 mai 1978.
• dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1978 de :
• deux copies enregistrées du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 décembre 1975;
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
• deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.
N° D-181.

CREATION D'UNE ASSOCIATION