Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 Mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu la certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la dérivation de la ligne 30 KV reliant Hammam Sousse plage et Hergla les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la dérivation et à l'entretien de la ligne sus-visée à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 1er novembre 1976, au siège du gouvernorat de Sousse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Sousse et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 mai 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA