Ministère de la Santé Publique

Décret N° 77-1003 du 30 novembre 1977, portant expropriation au profit du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1619

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N°
Ples
SituationNature
du titre
SuperficieNoms des Propriétaires
ou présumés tels
11TunisT.F.1310 m2Ghouila Houri.
Sauveur, Ichoua, Robert).
12Angle rue Frangios1553/52162Ghouila Houri (David, André).
13Bourgade et Avenue de(11 et 12)
14LyonT.F.
1516097/54.79127 m2
(P. 13 et 14)

ENERGIE

Citer : Décret n° 77-1003 du 30 novembre 1977, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.