La demande présentée par Monsieur Zemmali Tahar Ben Hmida, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maâden jusqu'à concurrence de 60m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) à la municipalité de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 11 octobre 1977, par Monsieur Ameur Ben Aïssa Ghazouani, demeurant à Frnana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Gherib jusqu'à concurrence de 54 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Fernana et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 13 octobre 1977, par Monsieur Mahmoud Ben Belgacem Ben Hamouda El Guesmi, demeurant à Tabarka, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kebir jusqu'à concurrence de 36 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Tabarka et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 15 novembre 1977, par Monsieur Sebti Ben Bellaid Ben Mabrouk, demeurant à Ghardimaou, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Raraï, jusqu'à concurrence de 36 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 3 octobre 1977, par Monsieur Habib Ben Chelkh Salah Touihri, demeurant à Jendouba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Meliégue jusqu'à concurrence de 72 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) à la municipalité de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 18 octobre 1977, par Monsieur Mohamed Ben Youssef El Hanafi, demeurant à Bou-Salem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Dzira jusqu'à concurrence de 72 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Bou-Salem et Jendouba.
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 7 septembre 1977, par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Khelil, demeurant à Bou-Salem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued de Tessa jusqu'à concurrence de 54 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraichères, sera soumise à une
p. 1618enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Bou-Salem et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 9 Novembre 1977, par Monsieur Abdellah Ben Belgacem El Oueslati, demeurant à Jendouba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) à la municipalité de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Abbes Ben Mohamed Zeddini, demeurant à Béjà, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Kasseb jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) à la municipalité de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 20 août 1977, par Monsieur Mokhtar El Ferjani, demeurant à Fernana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ghézzallah jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Jendouba
2°) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3°) aux municipalités de Fernana et de Jendouba
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah, Salem et Ali El Kharroubi, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Sillana
2°) au tribunal de 1ère instance de Sillana
3°) à la municipalité de Sillana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Amar El Ayari, demeurant au Sers, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zanfour jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef
3°) aux municipalités du Sers et du Kef
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
p. 1619TABLEAU PARCELLAIRE