Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 3 février 1966, portant création d'une commune au Sers;
Vu la délibération du conseil municipal de Sers en date du 19 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sers est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années :
1978 = 20.000 D.
1979 = 20.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune;
Art. 3. — Le Président de la commune de Sers est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira