Décret N° 78-519 du 17 mai 1978, autorisant la commune de Sbikha à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour la construction d'un marché

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Sbikha;

Vu la délibération du conseil municipal de Sbikha en date du 26 juillet 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Sbikha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts

et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Sbikha est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mai 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA