Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret N° 77-300 du 24 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage;
Considérant que le projet d'agrandissement du Palais sus-visé a été abondonné et que l'expropriation prise est devenue sans objet;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Conseiller Spécial auprès du Président de la République;
Décrétons :
Article Premier. — Le décret sus-visé N° 77-966 du 24 novembre 1977 est rapporté.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Conseiller Spécial auprès du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Rectificatifs au J.O.R.T. N° 61 du 15 octobre 1978