Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1977, portant reclassement des Caisses de Recettes Particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1615

Page 27 2ème colonne (à compter du 1er janvier 1977).

B — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger

6ème Catégorie

Supprimer la ligne • Bruxelles C.G. •

7ème Catégorie

Supprimer la ligne • Prague •

C — Caisse des Etablissements Publics Administratifs

b — Gestion avec rattachement

IV — Ministère de l'Education Nationale

Ajouter à la page 80, 2ème colonne deux lignes intitulées

6ème Catégorie

Collège Secondaire Professionnel de Fille d'Hammam-Lif

(Le reste sans changement).

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1977, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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