Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, relatif au transfert du siège de la Commune de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 41 du 2 juin 1978, page 1641

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 1er mars 1951, portant création de la Commune de Ben Arous;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Arous du 13 février 1978;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue de la République à la Rue Sidi Okba à Ben Arous.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 mai 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, JORT n° 41 du 2 juin 1978, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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