Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, relatif au transfert du siège de la Commune de Nasr Allah

Publié au Journal Officiel n° 41 du 2 juin 1978, page 1641

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 30 novembre 1957, portant création de la Commune de Nasr Allah;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nasr Allah du 10 novembre 1977;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Nasr Allah est autorisée à transférer son siège administratif de 62 Avenue Habib Bourguiba au N° 66 de la même Avenue.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Nasr Allah est chargé de l'exécution du présent arrêté

Tunis, le 24 mai 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1978, JORT n° 41 du 2 juin 1978, p. 1641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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