AVIS N° 13648

Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Mario Posnansky, Pappelweg 4, 3072 — Ostermundigen, Canton de Berne-Suisse et Bernardo Raimann Hegibergstrasse 78, 4632 — Trimbach, Canton de Soleure-Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour installation pour la culture intensive des végétaux ; priorité : Brevet suisse du 24 mars 1976 sous le n° 3661/76.

Inventeurs : Mario Posnansky et Bernardo Raimann.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des installations qui permettent la culture intensive des plantes. Sous le toit (9) transparent porté par des pilliers (3), on dispose une structure couvrante constituée de réflecteurs cylindroparaboliques (5) capables de basculer autour de leur ligne de foyer (5'), laquelle est occupée par des tubes dans lesquels circule un fluide caloporteur. Les tubes (5') sont raccordés à un accumulateur de chaleur. Un dispositif de commande permet de diriger les réflecteurs vers le bas pendant la nuit et vers le haut pendant le jour. Ils peuvent alors suivre automatiquement la direction du soleil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Tahar Ben Amor Ben Belgacem Ben Jaballah, tunisien, greffier demeurant à Es-Sed Nord, Sidi Bou Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse cité Khezama 3, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 603 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana»

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Zineb Bent Soltane Ben Salah Ben Jaballah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 22 du lotissement municipal
A l'Est : Un chemin

Au Nord : Parcelle n° 24 du plan de lotissement municipal
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Taoufik Ben Ali Hassoumi, tunisien, agent aux T.P. demeurant à rue Béchir n° 26, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Khezama» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse-Nord gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 472 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ouissal»

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) le requérant
2) Son épouse Latifa Bent Abdelkader Miled

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdeljelil Dhemid
A l'Est : El Baccouche
Au Nord : Jaafar Zardi
A l'Ouest : une rue

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Ali Ben Ameur El Ghassali tunisien, fonctionnaire faisant élection de domicile chez maître Mustapha Smaoui avocat, 13 rue du Maroc, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

«Aïn El Karma» consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte-Est à Es-samadia, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Jamila»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Ben Ibrahim El Menzeli sur une partie et sur le restant forêt domaniale de l'État
A l'Est : Sakiet Abderrahmane Iraguen sur partie et Hamadi El Bejaoui sur le restant
Au Nord : Mahjoub Selama et actuellement Melk Saldi
A l'Ouest : Forêt domaniale de l'État

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Lahbib Ben El Ma'oud Ben Ahmed Ben Saâd Krissane, tunisien, infirmier demeurant à rue Béchir Ben Abdennour, Tathaouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar El Houria» consistant en une maison d'habitation située à rue Béchir Ben Abdennour, Tathaouine, gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tathaouine d'une contenance de 202 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Houria»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdesselem El Daghari
A l'Est : Héritiers Amor Ben Amara Jélidi
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Abdallah Boualche.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978 Monsieur H'mida Ben Hassen Ben Dhia tunisien, Directeur du Lycée à Téboulba, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à rue Khaled Ben El Oualid, Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nadra»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Ben M'barka
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Abdelkrim El Azzabi
A l'Ouest : Mansour Ben M'Barka et Salah El Gabssi

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978 Monsieur Mansour Ben Hassine Attia tunisien, professeur demeurant à Moknine, municipalité de Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à rue de Monastir Saniet El Hamari Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 465 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Raja»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Mekki Nouira
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Le restant de la propriété du vendeur
A l'Ouest : Amor Yakoub

Gouvernorat de Kasserine

Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978, Monsieur Ali Achouri tunisien, fonctionnaire demeurant à l'Hôpital Régional, Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à cité El Khadhra, Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 347 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Parcelle de terre n° 164
A l'Ouest : Parcelle de terre n° 169

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65.489 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 3 janvier 1978 Monsieur Youssef Ben Khedher Ben Mosbah El Ouasli, tunisien fonctionnaire demeurant à Poste de Police de Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rue Ali Belhouane, Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ghardimaou d'une contenance de 279 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Affoua».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ali Belhouane.
A l'Est : Ali El Kherzi.
Au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978, Monsieur Sadok Abada, tunisien, agent technique, demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar-Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 127 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Villa Mounira».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Avenue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ali Ben Tahar.
A l'Ouest : Abdelhamid Ben Dheha.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Amor Ibn El Hadj Salem Kouka, tunisien fonctionnaire demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Masken El Amal, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Masken El Amal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route municipale.
A l'Est : Ahmed El Oucif.
Au Nord : El Aouini Belal.
A l'Ouest : Mokhtar Sallami.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978, Monsieur

Abdesselem dit Amor Ben Mohamed Abass, tunisien retraité, demeurant à Immeuble Ennakhil, Escalier 3, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Abass, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un garage, située à Rue de la République à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abass ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement, Hadj Mustaqha Bouzgarou sur une partie et sur le restant les héritiers de Hadj Ali Bouzgarou, actuellement une route non caillassé.

A l'Est : Anciennement, route Ettandhim sur une partie et sur le restant Ouakf Jaber Bouzgarou, actuellement route Ettandhim sur une partie et sur le restant Manoubia Bent Hamed Bouzgarou.

Au Nord : Ouakf Jaber Bouzgarou anciennement actuellement héritiers El Béchir Jaïfoura sur une partie, et sur le restant Mahfoudh El Mazhoud.

A l'Ouest : Anciennement Ouakf Jaber Bouzgarou sur une partie et sur le restant Mohamed Bent Hamouda El Mezali et actuellement la nouvelle route B.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Madame Rachida Bent Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Tel-ill épouse Mabrouk Ben Salah Labidi, tunisienne monitrice sociale, demeurante à Rue 18 janvier, n° 11 Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Khadhra, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 463 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ahla-me ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 1.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Parcelle n° 7.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Mohamed Salem Ben Frej Ben Mahmoud Ben Ali Boumaiza, tunisien, gouverneur, demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de ruines, située à Avenue Abdallah Chaouch, impasse Ouled Bou Gamra n° 2, El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « En Nozha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Bougamra;

A l'Est : Bir Abdennour et le requérant;

Au Nord : Héritiers Salah Ben M'Hamed Frej Allah;

A l'Ouest : Héritiers Jomaâ Ben Ali Bou Maiza.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Rafik Zendah, tunisien, officier aviateur, demeurant à 4 Rue Saussier, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « La Corniche », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Corniche, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Bakht »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Madame Béhija Bent Mohamed Ben Ali (veuve Abdesselem Zendah);

2) Fathi Ben Abdesselem Zendah;

3) Moncef Ben Abdesselem Zendah;

4) Mohsen Ben Abdesselem Zendah;

5) Raouf Ben Abdesselem Zendah;

6) Rafik Ben Abdesselem Zendah (le requérant);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hamda;

A l'Est : La plage;

Au Nord : Héritiers Mesaz;

A l'Ouest : Route de la Corniche.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Othman Ben Hadj Mohamed Sghaler Chérif, tunisien, professeur, demeurant à Gafsa, Lycée Secondaire a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-saâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Sadok Chérif;
Au Nord : Amena Bent Mohamed Salah Chérif;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Khemals Ben El Aid Ben Ayed El Grami, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Cité El Mehala, Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Faouar », consistant en une terre de culture, située à Béja, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 62a 50ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Faouar II »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 3;
A l'Est : Oued El Faouar;
Au Nord : Triq El Mehala et lot n° 1;
A l'Ouest : Forêt domaniale.

Gouvernorat de Péja

Suivant réquisition n° 65498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1978, Monsieur Khélifa Ben Alfa Ben Ahmed El Khémiri, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à El Mehala Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Faouar », consistant en une terre agricole, située à El Mehala Béja, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 62a 50ca environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Faouar I »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 2;
A l'Est : Oued El Faouar;
Au Nord : Route d'El Mehala;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1978, Monsieur Hemdane Ben Mohamed Ben Amor Labassi, tunisien, pharmacien, demeurant à Rue Taïeb M'Hiri, Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation avec jardin située à Tataouine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers El Hadj Massoud;
A l'Est : Salah El Azlouk;
Au Nord : Cheikh Ali Ben Mohamed Ben Dhaou El Omrani;
A l'Ouest : Avenue Taïeb M'Hiri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1978, Monsieur Siaheddine Ben Ali Ben Rehouma El Hamrouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Mohamed Ali n° 14 Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksar El Nakhla, consistant en une terre propre à la construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine d'une contenance de 140 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Keraim.
A l'Est : Meheni Ben Yahya Lajimi.
Au Nord : Ali Ben Rehouma El Hamrouni.
A l'Ouest : Avenue Mohamed Ali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Khélifa Ben Amor Ben Khelifa Hafsa, tunisien, juge, demeurant à 16 Rue Fatma Ennachi El Menzah V Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ibn Khaldoun, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Taïeb M'hiri n° 11 M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El Ons».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Lazhgar Ben Hamida.
A l'Est : Mohamed Lajili et Frej El Mestiri.
Au Nord : Mohamed Ben El Hadj Salem Doura.
A l'Ouest : Rue Taïb El M'hiri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978 Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Zidi, tunisien, boucher demeurant à Dahmani avenue principale n° 63 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Belghafandi» consistant en une terre nue propre à la construction située à Dahmani gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hana II»
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Zidi (le requérant).
2) Abdesselem Ben Massoud Ben Amor Saïdane par moitiés entr'eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Yazid.
A l'Est : Ardh Errezalgia
Au Nord : Ardh des héritiers Khedher
A l'Ouest : Ardh Hafdhallah Ben Ammar

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978 Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Zidi, tunisien, boucher demeurant à avenue principale, n° 63 Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Belghafandi» consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Dahmani Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 1.241 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hana 1»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle

Au Sud : El oued
A l'Est : Dar Mohamed Ben Salem
Au Nord : Triq Abou El gouroun.
A l'Ouest : Pareillement

2ème Parcelle

Au Sud : Le restant de la terre du vendeur
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route caillassée
A l'Ouest : Dar Gaddour Ben Hassan

3ème Parcelle

Au Sud : Le requérant
A l'Est : Mohamed Ali Chebbi
Au Nord : Une route caillassée
A l'Ouest : Le requérant

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978 Monsieur Kacem Ben Salah Ben Kacem Bouhoula, tunisien demeurant à cité de la mosquée rue sidi Bou Omran El Gfassi n° 4 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hai Sahnoun, Hai de la mosquée Kairouan, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 85 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Nord-Ouest : Domaine Communal
Au Nord-Est : Pareillement
Au Sud-Est : Parcelle n° 8
Au Sud : Dar Mohamed Jaouadi

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Tabar Ben Labidi Zargui, tunisien, cuisinier au lycée secondaire de Kasserine, demeurant à Rue Chelkh M'barek, impasse des fêtes n° 32 Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haf Ezzouhour consistant en une maison d'habitation, située à rue de El Allia, n° 2, Kasserine gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Borni et rue d'El Allia et parcelle n° 2
A l'Est : Parcelle n° 8
Au Nord : Parcelle n° 6
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Ben Mohamed El Ferchichi, tunisien, demeurant à 29 Rue 18 janvier le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à 29 rue 18 janvier le Kef, gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef d'une contenance de 143 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ibn Zeddoun».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public rue 18 janvier.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Dar Hassen Ben Mohamed El Arbi El Ferchichi.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Guraled El Akremi, tunisien employé au lycée secondaire du Kef, demeurant à 6, Rue de la Sourra, au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghafendi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dahmani, gouvernorat du Kef justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le restant de la terre du vendeur Ammar Ben Jilani Ben Ammar.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdesselem Ben Messoud Ben Amor Saïdane.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Abdesselem Ben Massoud Ben Amor Saïdani, tunisien commerçant, demeurant à Rue Ali Belhouane, n° 17 Dahmani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghafendi, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Dahmani gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Eszouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle (1) :
Au Sud : Ammar Ben Jilani.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Parcelle de Mohamed M'hiri.

Parcelle (2) :
Au Sud : Le restant de la propriété du vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Parcelle de Mohamed M'hiri.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Younès Ben Ahmed Ben Ammar, tunisien maçon, demeurant à Ksar Gafsa, Rue 4 décembre 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tourab El Mendra, consistant en 2 parcelles contiguës de terre propre à la construction, située à Ksar Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 576 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un Avenue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Les 2 parcelles 23-24 appartenant à Ahmed Arfa.
A l'Ouest : Une Avenue.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1978, Monsieur Le Compte Guy Marie François Eugène Carpentier de Changy, belge, ministre plénipotentiaire, demeurant à 28 Rue Sotifex, notre dame, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Akrimi, avocat 4 Rue, d'Angleterre, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terres contiguës comprenant 2 villas jumelées en cours de construction située à Nefta, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 2183,30 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « l'Oasis».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Madame Françoise Marthe Aubel, épouse Ketumore.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chateau d'eau (Le Sonède).
A l'Est : Route de Nafta, Hôtel de Sahara Palace.
Au Nord : Terrain municipal.
A l'Ouest : Un Choabet et au-delà Corbeille de l'Oasis de Nafta.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1978, Monsieur Ali Ben El Hadj Hamidja Hemalssi, tunisien, menuisier demeurant à Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Tabarka, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Alh Draham, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Leila».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Sounou.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1978, Monsieur Mohamed El Ayche Ben Ouanès Kiffi tunisien. Officier à la garde nationale demeurant à avenue Taïb M'hiri, Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité de la République n° 199 Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Amna»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Ben Salah Labidi.
A l'Est : Hamadi Ben El Ayache Dahmani
Au Nord : Mokhtar Ben Mohamed Ghouli
A l'Ouest : Un chemin public

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978, Monsieur Béchir Ben Said Ben Amara Ben Boubaker Nefzi Es-saïdi tunisien, ouvrier demeurant à El Haouari, Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Saniet Bennaji» consistant en une maison d'habitation située à El Haouari, Béja gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 274 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El Hana et Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rezouga Ben Menouar
A l'Est : Taïb Ben Haddi
Au Nord : Rue de la municipalité
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1978, Monsieur Tahar Ben Salah Ben Khedher El Askri tunisien, Journalier demeurant à Aïn Essobh délégation de Tabarka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Tabet Hellal» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Henchir Tourab Région Aïn Essobh, Délégation de Tabarka

gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Aïn Drahem d'une contenance de 16 ans environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive :
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ahmed Farhat
A l'Est : Ardh Mohamed Ahmed Bourjai
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Ardh Khedher Bourjai

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 janvier 1978, Monsieur Othman Ben Belgacem Ben Rehaim Charni, tunisien, fellah et commerçant demeurant à Aïn Menakh, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jefara et Khédija, consistant en 2 parcelles de terre plantées d'oliviers situées au Kef, Oued Er-Remel, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El Jefara».
Qu'elle est sa propriété exclusive :
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
1ère Parcelle :
Au Sud : El Mouldi Boulifa
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Héritiers Mahfoudh

2ème Parcelle :
Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Mahfoudh
Au Nord : Sa partie complémentaire
A l'Ouest : El Mouldi Boulifa

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1978, Monsieur Mohamed El M'hiri Ben Amor Ben Mohamed Ennafti tunisien, mécanicien, demeurant à rue Hédi Chaker n° 44 Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «El Ghafendi» consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dahmani gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Aïcha»
Qu'elle est sa propriété exclusive :
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ammar Ben Jilani Ben Ammar Kabi
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Lot de Boubaker Ben Mohamed Zebidi
A l'Ouest : Ammar Ben Jilani Ben Ammar Kabi

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978 Monsieur Ahmed Ben Mustapha Ben Hassen El Bouali tunisien instituteur, demeurant à 29 rue de Tunis, à Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Haï Erriadh» consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Béja Haï Erriadh gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Raoudha»

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 67 du lotissement de Haï Er-Riadh
A l'Est : Lot n° 69
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Les 2 lots de Othman El Ouisiati

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978 Monsieur Mehrez Ben Amor Ben Ali Fridhi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kasserine poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar Essaàda» consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine rue Sidi Brahim Zahar gouvernorat de Kasserine justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Es-saàda»

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ammar Azzouz
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Municipalité de Kasserine
A l'Ouest : Rachid Jebari

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Tahar Azzouz tunisien, fonctionnaire demeurant à Kasserine poste de police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Dar El Hana» consistant une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine, rue Sidi Ibrahim Zahar gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana»

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Tounssi
A l'Est : Mehrez Feridhi
Au Nord : Municipalité de Kasserine
A l'Ouest : Un chemin Public

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1978 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Abderrahmane tunisien, Agent Technique demeurant à Makthar, maison des antiquités a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Haï El Malaâb à Makthar gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Mabrouka»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Belgacem Ben Cheikh
A l'Est : Route de Kairouan
Au Nord : Abdellatif Ben Cheikh Salah Ben Ammar
A l'Ouest : Route non Caillassée

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1978 Monsieur Khemaïs Ben Gaddour Ben Mohamed Ben Hamouda El Hamdi, tunisien fonctionnaire demeurant à Haï Hédi Khélil route de Bouaouane, Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «villa Khemaïs Gaddour» consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Bou Salem Haï El Hédi Khélil, route de Bouaouane gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Foucoul El Arbaâ»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin de Bouaouane
A l'Est : Hassine Ben Ouahiba
Au Nord : La partie complémentaire
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978 Monsieur Bouhilla dit Hédi Ben Ahmed Ben El Hadj Belgacem tunisien, entrepreneur demeurant à Hal Sinai chargu a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ghabet Bouchemma» consistant en 7 parcelles de terre propre à la construction située à Bouchemma, Gabès gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 50 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Bouchemma»

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère Abdelmajid
3) Leurs frère Rachid
par tiers entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1

Au Sud : Héritiers Mohamed Bel Hadj Belgacem
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben El Hadj Belgacem
Au Nord : Héritiers Abdallah Ben El Hadj Belgacem
A l'Ouest : Voie ferrée

Parcelle n° 2

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb
Au Nord : Oued Ettin
A l'Ouest : Cheikh Cherif et autres

Parcelle n° 3

Au Sud : Ahali Bouchemma
A l'Est : Hadj Ibrahim Ben Tahar
Au Nord : Oued Ettin
A l'Ouest : Sadok Ben El Habib

Parcelle n° 4

Au Sud : Route de El Hamma
A l'Est : Khélifa Ben Fatouri et autres
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Mustapha Ben Sassi et autres

Parcelle n° 5

Au Sud : Route d'El Hamma
A l'Est : Othman Ben Tahar
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah

Parcelle n° 6

Au Sud : Route d'El Hamma
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Mustapha Ben Sassi

Parcelle n° 7

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb
A l'Est : Un chemin Public
Au Nord : Mahmoud El Marzougui
A l'Ouest : Un chemin Public

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978 Monsieur Abdelouahed Echaieb tunisien, Agent Médical demeurant à rue Okba Ibn Nafaa, n° 31, Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Siliana gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 554.40 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ahlem»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Guizani
A l'Est : Sa partie complémentaire à Abdelhafid Sebti
Au Nord : Avenue de Bizerte
A l'Ouest : Sa partie complémentaire à Rejeb Echaleb

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.084 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 25 mars 1978 La Société SODECOT Gabès demeurant à 14 place Moncef Bey Tunis faisant élection de domicile chez maître Fatma Mahjoub, avocat 19 rue de Marseille Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chams consistant en une parcelle de terre comprenant un hôtel située à Gabès gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 31.775 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hôtel Chams»

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société SODECOT, Société Hotellière et Touristique dont le siège social est à gabès représentée par son Directeur Monsieur Hadj Mohamed Soulla

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer Mediterrannée
A l'Est : Partie du Titre foncier n° 336 S2 et terre domaniale
Au Nord : Une terre domaniale
A l'Ouest : Pareillement

Bornages

Gouvernorat de Sfax

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Kerkenah située à Erramla Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.207 par la Société Agip représentée par son P.D.G. Mahmoud Ajmi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaled située à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.417 par Monsieur Khaled Ben Brahim Assal en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Lycée d'Erramla Kerkenah.

Gouvernorat de Sfax

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Erriadh située à triq Soukra km 2 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.331 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Hadj Mansour Achiche en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1978 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant km 2 triq Soukra Sfax.

Gouvernorat de Sfax

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Selma située à km 6 triq Gremda Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.526 par Monsieur Abdelmalek Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juin 1978 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant km 6 triq Gremda Sfax.

Gouvernorat de Sfax

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ammous située à triq El Mahdia Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.528 par Monsieur Hassine Ben Mahmoud El Ammous en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juin 1978 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant km 6 triq El Mahdia Sfax.

Gouvernorat de Sfax

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à triq Mahdia Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.574 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Kamoun en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juin 1978 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant km 5 triq Mahdia Sfax.

Gouvernorat de Sfax

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Halima située à Sfax triq Sidi Abid km 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.763 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Salem El Bayoudhi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1978 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Marabout de Sidi Abid Sfax.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hazar située à triq El Ain Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.851 par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben El Hadj Ali El Jaliouli en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1978 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant km 2 triq El Ain Sfax.

Gouvernorat de Sfax

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounir située à Sfax triq Ed-Daler dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.880 par Monsieur Mounir Ben Mokhtar Akid en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1978 par Monsieur Kamel Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, km 13 route de Mahdia Sfax.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalam située à Sfax triq Karemda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.912 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Chakroun en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1978 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, km 14 route de Gremda Sfax.

Gouvernorat de Sfax

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «El Hana» située à Sfax Thyna Triq Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.143 par Madame Jalila Bent Mohamed Ben Sassi Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Bureau Omdade Thyna Sfax.

Gouvernorat de Sfax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Mourad» située à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.357 par Monsieur Tahar Ben Salah Ben Hamda Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, devant bureau Omda de Ouled Yani Kerkenah

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «El Ferdaous» située à Kerkenah El Attaïa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.390 par Monsieur Habib Ben Hadj Gacem Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant bureau Omda El Atouia Kerkenah

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Essaâda» située à Ouled Yanou Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.391 par Monsieur Habib Ben Hadj Gacem Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Sallouha» située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.752 par Monsieur Mohamed Ben Mansour Saber en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Hourrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «El Ouarda» située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.769 par Monsieur Amor Ben Hadj Mohamed Saâfar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Ennozha» située à Lamta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.771 par Monsieur Habib Ben Khalifa Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Essalem» située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.895 par la SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes Société Anonyme
Au Capital de : 880.000 dinars
Siège Social : 9, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 17 juin 1978 à 12 heures au siège de la Société 9, Rue Asdrubal Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1977.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-288

CONVOCATION

Société Ennadhata
Société Anonyme
Au Capital de : 31.500 dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Nabeul -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Ennadhata », au capital de trente et un mille cinq cent dinars (31.500 dinars) sont convoqués au siège social à Nabeul, avenue Habib Bourguiba à l'Assemblée Générale Ordinaire le 16 juin 1978 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

N° A-289

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Importation et d'Exportation
SORIMEX
S.A. Au Capital de : 320.635 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs - Sfax -

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 24 juin 1978 à 17 heures au siège social de la Société avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectations des bénéfices de l'exercice 1977.
• Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-291

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Ezziouna Supermarché
S.A. Au Capital de : 90.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs - Sfax -

Messieurs, les actionnaires de la Société Ezziouna Supermarché sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 24 juin 1978 à 14 heures au siège social de la Société avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.
• Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-292

CONVOCATION

Futs Métalliques Tunisiens
S.A. Au Capital de : 84.000 dinars
Siège Social : 57, Rue Oum Khaltoum - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Futs Métalliques Tunisiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 juin 1978 à 11 heures au Cabinet de la Fiduciaire de Tunisie, 11, avenue Kherreddine Pacha à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) Rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes pour le même exercice.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement de mandat d'administrateur.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-293

CONVOCATION

l'Equipement Hydraulique
Société Anonyme
Au Capital de : 80.000 dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 1978 à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1976-1977.
2°) Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes et approbation des bilans et des Comptes des exercices 1976 et 1977.
3°) Affectation des résultats des exercices 1976-1977.
4°) Adoptation des résolutions.
5°) Quitus pour les administrateurs.
6°) Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7°) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-294

CONVOCATION

Société Régionale
d'Import-Export de Bizerte
« S.O.R.I.E.B. »
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte -

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 16 juin 1978 à 10 heures à la Municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 1977.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des Comptes de l'exercice 1977.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.

— Election des membres du Conseil d'Administration.
— Nomination des Commissaires aux Comptes.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil
d'Administration
E. Bellakhoua
N° A-295

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Méditerranéenne
de Travaux Publics
Société Anonyme
Au Capital de : 510.000 dinars
Siège Social :
2, Rue d'Artois - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Méditerranéenne de Travaux Publics sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 1978 à 16 heures au siège social de la Société, 2, Rue d'Artois Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1977.
Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1977 au 31 décembre 1977.
Affectation et emploi des bénéfices du même exercice.

Ratification de la cooptation d'un Administrateur.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-296

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1978 enregistré à Menzel Bourguiba le 17 mai 1978 folio 87, case 238 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 22 mai 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Société Tunisienne d'Equipement Electrique Automobile » au capital de 35.300 dinars, ayant un siège social au 35, rue Alfred de Musset à Menzel Bourguiba.

Cette Société a pour objet :

— La fabrication et le montage de centrales clignotantes pour véhicules automobiles.
— La réalisation de toute opération commerciale, industrielle, financière mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Conformément à l'article 12 des statuts de la Société celle-ci est gérée statutairement par Monsieur Abdelhamid El Garci.

Le Gérant Abdelhamid El Garci
N° A-297

CONVOCATION

Société Tunisienne
d'Industrie Automobile
Société Anonyme
Au Capital de : 1.650.000 dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 1978 à 11 heures dans les bureaux de la STIA, route de Monastir - Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
— Rapports des Commissaires aux Comptes.
— Examen et approbation des comptes et du bilan 1977.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-298

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slahéddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La vente aura lieu le vendredi 30 juin 1978 à 9 heures du matin par

devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A., représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de Cassation, 20, Rue Haroun Errachid Mutuelleville.

Objet de la vente : Une villa sise à Tunis 8, Rue Haroun Errachid par l'avenue Jugurtha (Ex Avenue Lesseps) d'une superficie de 5a. 19ca. entourée d'un jardin et composée de deux niveaux avec escalier interne.

Le rez-de-chaussée est composé de 5 pièces, cuisine, w.c.

Le 1er étage est composé de 5 pièces, salle de bain, w.c.

Le dit titre est grevé d'une hypothèque volontaire au profit de la poursuivante.

Mise à prix : 8.000 dinars (huit mille dinars) outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : 2 Copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, déposées l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis au cas où la villa objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de préemption.
2) La visite de la ville peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi
N° A-299

AVIS DE CONVOCATION

Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Au Capital de : 354.530 dinars
Siège Social :
12, Avenue de Paris - Tunis -
R.C. 36.945

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social le jeudi 29 juin à 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1977.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial du Commissaire.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultats.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1977.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer aux comptes et fixation de ses honoraires.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-300

AVIS DE CONVOCATION

Esso Standard Tunisie S.A.
Au Capital de : 2.077425 dinars
Siège Social :
12, Avenue de Paris - Tunis -
R.C. 2.800

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à siège social le jeudi 29 juin 1976 à 9 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1977.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial du commissaire.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultats.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1977.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer aux Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-301

DECISIONS COLLECTIVES

S O F I D E C

88, Rue de Yougoslavie - Tunis -

Suivant procès-verbaux des Assemblées Extraordinaires des associés de la SOFIDEC du 15 septembre 1977 et du 15 avril 1976 enregistrés à Tunis A. C., volume 829, série 1, case 616 et volume 828, série ter, case 180, il a été modifié ce qui suit :

Modification de l'Objet Social :

La Société aura l'objet suivant :

L'activité d'une agence de voyages exerçant d'une façon permanente et dans un but lucratif une activité consistant à vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission des circuits et des séjours, individuels ou collectifs, ainsi que tout service s'y rattachant.

Les activités des agences de voyages sont notamment.

• La réservation de la vente de séjours dans les établissements de tourisme.
• La vente de titres de transports de tout ordre.
• Le transport des touristes et la location de voitures avec ou sans chauffeurs.

L'organisation et la vente de voyages, d'excursions et de circuits touristiques.

• La réception et l'assistance de touristes durant leur séjour.
• L'accomplissement pour le compte des clients des formalités d'assurance pour toute forme de risque qui découle de l'activité touristique.
• La représentation d'autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services.

Augmentation du Capital Social :

Les associés ont décidé d'augmenter le capital de 20.000 dinars à 30.000 dinars, cette augmentation a eu lieu en espèces.

Transfert du Siège Social :
Le siège social est transféré à Tunis, 88, rue de Yougoslavie.
Les articles des statuts ont été modifiés.
N° A-302

CONVOCATION

Société May Tunisie S.A.
Au capital de 75.000 dinars
3, Rue de Danemark - Tunis

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société May Tunisie S.A., qu'ils sont invités à l'assemblée générale annuelle ordinaire, fixée pour le vendredi 30 juin 1978 à 18 heures au 20, rue d'Angleterre - Tunis, pour discuter de l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1977.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes de la Société pour l'année 1977.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil
Romdhane Bel Hadj Dahmane.
N° A-303.

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Métallurgiques
S. I. M. E. T.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse - km 3,200

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques - SIMET - sont convoqués le mercredi 14 juin 1978 à 17 heures en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1977.
• Affectation du résultat.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

• Confirmation de la nomination de deux Administrateurs.
• Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° A-304.

AVIS DE CONVOCATION

Etablissements Henriksen et Larsen
Société Anonyme
Au capital de 192.000 dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 30 juin 1978 à 15 heures, au siège de la Société, 60, Avenue Habib Bourguiba à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes. Quitus aux Administrateurs pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice 1977. - Affectation des soldes;
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-305.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Tunisienne de Participation
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
R.C. : TUNIS - 38.829

Par délibération en date du 20 décembre 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 300.000 dinars en numéraire, par émission au pair de 60.000 actions d'une valeur nominale de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer du quart lors de la souscription.

Le capital social est porté de 300.000 dinars à 600.000 dinars, l'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 10 mai 1978, registre des récépissés numéro 1583.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 20 mai 1978.

1°) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 28 avril 1978, volume 827, série ter, case 483.
2°) Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés numéro 1583 du 10 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 10 mai 1978, volume 827, série ter, case 681.
3°) Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C. 1, le 10 mai 1978, volume 827, série ter, case 682.

Le Conseil d'Administration.
N° C-190.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 4.400.000 dinars
19, Avenue de Paris - Tunis

Il résulte de la déclaration de souscription et de versement établie par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 19 mai 1978 sous le n° 1586, enregistrée à Tunis, le 19 mai 1978, volume 828, série ter, case 173, que l'augmentation de capital, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1977, a été entièrement réalisée.

Le capital social est donc passé à 6.000.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié ainsi :

Le capital social est fixé à la somme de six millions de dinars (6.000.000 dinars) divisé en six cent mille actions nominatives de dix dinars (10D.) chacune.

Deux exemplaires de la sus dite déclaration de souscription et de versement ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1977, du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 décembre 1977 et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 24 mai 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° C-191.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège de la Société 47, avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 19 juin 1978 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration,
2) Rapport des Commissaires aux Comptes,
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Nomination de Commissaires aux Comptes,
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-192

CONVOCATION

Société Touristique des Iles Kerkennah Sotik Farhat Hôtel
Société Anonyme
Au Capital de : 455.000 dinars
Siège Social :
Rue Madagascar - Sfax -
R. C. N° 3975 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique des Iles Kerkennah - Sotik Farhat - Hôtel Société Anonyme au capital de 455.000 dinars sont priés de bien vouloir assister à

l'Assemblée Générale Ordinaire relative à l'exercice 1977, qui aura lieu le samedi 24 juin 1978 à 16 heures aux Iles Kerkennah, au Farhat Hôtel.

L'ordre du jour comportera :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-193

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation - Sousse -
Rue Ali Bach Hamba - Sousse -

En vertu d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication le mardi 20 juin 1978 à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudicateur : Abdesselem Sayadi, propriétaire demeurant à Sousse, élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation Rue Bach Hamba Sousse, délégation de Sousse gouvernorat du dit.

Partie-Saisie : Fredj Rehalem ingénieur electricien demeurant à Sahline, délégation de Monastir gouvernorat du dit.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre à batir sise à Sahline d'une superficie de 2500 mètres carrés environ limitée au Sud par la propriété des Korbi et une route, à l'Est par Mongi Ghali dit Houita et autres, au Nord par Mongi Ghali sus-nommé et à l'Ouest par Khemaïs Ben Hassine. Cette parcelle de terre comprend une maison en ruine non habitée, un four à chaux non utilisé et un amandier en co-propriété avec le Sieur Hamed Khadija pour la moitié restante.

MISE A PRIX

700 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi

N° C-194

AVIS DE CONVOCATION

De Matériaux de Construction
Société Tunisienne des Industries
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
2, Place Barcelone - Tunis -
Registre de Commerce N° 559 - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le mercredi 14 juin 1978 respectivement à 15 heures et à 16 heures, au siège social de la Société 2, Place Barcelone Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I — Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977.
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation de ces comptes, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.
— Ratification de la cooptation de deux Administrateurs.
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire.
— Actualisation des statuts de la Société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-195

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1978 enregistré à El-Jem, le 13 mars 1978, folio n° 42, case 197, volume 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Mahdia le 24 avril 1978 sous le n° 332, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour objet : fabrication de pain « Boulangerie » de biscottes et patisserie, achat, vente des produits alimentaires. Toutes opérations commerciales, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Rabha S.A.-R.L.

Siège social : Rue Ali Belhareth El-Jem.

Durée : 10 ans.

Capital social : 12.000 dinars, divisés en 1.200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Hadj Tahar Ben Fredj Belhareth, gérant de la Société. En outre Monsieur Hadj Mohamed Ben Fredj Belhareth est nommé Directeur de la Société.

N° B-770.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Nouvelle de Construction

Au Capital de : 3.000 dinars

Siège Social :

Route de Monastir à Sousse

Par acte sous seing privé en date du 7 février 1978, enregistré à la recette de Sousse A.C. le 15 février 1978, volume 381, n° 1263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 février 1978 sous le n° 19, il a été constitué une société à responsabilité limitée ;

Dénomination : Société Nouvelle de Construction.

Objet : Industrie des charpentes métalliques et des bennes.

Siège Social : Route de Monastir à Sousse.

Durée : 50 Ans.

Capital Social : Trois mille dinars, divisés en trois cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Khélifa Bayer est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-771

AVIS D'ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Mustapha Ben Ali Riahi demeurant à ardh El Mestiri la Manouba gouvernorat de Tunis, met à la connaissance du public que la parcelle de terre limitée au Sud, ardh Kaddour Ben Salah, à l'Est, propriété de Romdhane Boukaf, au Nord, ardh Salah Essaâfi à l'Ouest la voie publique ayant la superficie de 1ha. 25 ares est en sa jouissance et possession depuis une durée supérieure aux délais legaux relatifs à la possession de bonne foi et qu'il a intenté une action en reconnaissance de ce droit sous le n° 35155/10 auprès du tribunal de première instance de Tunis qui aura à y statuer à l'audience décidée pour le 31 mai 1978 en vue d'obtenir un jugement déclaratif de ce droit et la constitution d'un acte de propriété de l'endroit précité.

Toute personne qui prétend avoir une quelconque opposition doit s'adresser au tribunal sus-visée dans le délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai toute opposition est considérée nulle et non avenue.

N° B-772

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Société Sud Edition »

S.A.R.L. Au Capital de 10.000 dinars

Siège Social :

9 bis, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 avril 1978 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mai 1978 volume 828, série bis, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1978, il appert que le capital de la Société a été augmenté de 10.000 dinars à 25.000 dinars par la création de 150 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-773

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Abdelkader Loussaïef & C° »

S.A.R.L. Au Capital de : 12.500 dinars

Dar Chaâbane

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1975, enregistré à

Nabeul le 3 février 1976 volume 75, case 22, folio 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Abdelkader Loussaïef & C° ».

Objet : Le commerce de détail de tous les matériaux de construction, les produits sidérurgiques de toutes natures, les bois de toutes essences et leurs dérivés ainsi que tout article se rattachant directement à la construction.

Capital Social : 12.500 dinars.

Siège Social : Dar Chaâbane Gouvernorat de Nabeul.

Durée : Dix années renouvelables.

Gérance : Monsieur Abdelkader Loussaïef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-774

Société Ennouhoudh Rama

Société Anonyme

Au Capital de : 40.000 dinars

Siège Social :

Tunis, 64 bis, Rue Ibn Khaldoun

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 mai 1978 enregistré à Tunis A.C le 19 mai 1978 volume 828, série bis, case 225, il appert que Messieurs Mongi Ben Younès, Younès Ben Younès et Chédiy Ben Younès ont été nommé administrateurs de la dite Société et Monsieur Hechemi Ben Younès Commissaire aux comptes et que suite au procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 mai 1978 enregistré à Tunis AC le 19 mai 1978 volume 828, série bis, case 227, Monsieur Mongi Ben Younès a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 23 mai 1978.

N° B-776

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 6 février 1978, enregistré au premier bureau de Gafsa, le 17 mai 1978, volume, colonne 89, folio 1213, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Gafsa en date du 19 mai 1978.

Il a été constitué, entre les associés mentionnés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Casino Ain Soltane Lala - Gafsa.

Siège Social : - Lala - Gafsa.

Objet : Vente et achat de toutes les boissons.

Durée : 10 ans.

Capital : 9.000 dinars divisés en 180 parts de 50 dinars l'une distribuées aux actionnaires suivant leurs droits respectifs.

Le Directeur
Abdesselem Moïouf
N° B-777.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Eaux de Koutine
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social : Médenine
R.C. 413 Médenine

Notice

Objet de la Société : La recherche, la prise de concessions, l'exploitation sous toutes ses formes d'eaux de sources, d'eaux gazeuses et de tous produits, sous produits, dérivés ou succédanés, liquides et gazeux entrant dans leur composition ou en suspens.

Durée de la Société : 99 Ans.

Capital Social : 200.000 dinars divisés en 20.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres.

Répartition des Bénéfices : Sur le bénéfice net après déduction de toutes les charges et s'il y a lieu des pertes des exercices antérieurs il est prélevé ;

1 — 5% au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint une somme égale à 1/10 du capital social, mais il reprend son cours si cette réserve vient d'être entomnée.

2 — Après déduction de la réserve légale 5% pour alimenter un fonds social, ce fonds financera les œuvres sociales.

3 — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% des sommes dont les dites actions sont libérées sauf si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires peuvent cependant réclamer ce dividende sur les bénéfices des années subséquentes.

4 — Sous déduction de la réserve légale et du premier dividende, 5% sont à servir aux membres du conseil d'administration comme tantième.

Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur la proposition du conseil d'administration de prélever les sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera reporté à 100% aux actionnaires.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la « Société des Eaux de Koutine » tenue le 17 février 1978 a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars pour le porter de 200.000 dinars à 300.000 dinars par émission de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Durée de Souscription :

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte à l'expiration de ce délai.

Versement :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n° 14.40.42.00.104 ouvert auprès de la Banque du Sud à Médenine.

Lieu de Souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société à Médenine.

Avantages Fiscaux :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 74-74 du 3 août 1974 relative aux investissements dans les industries manufacturières.

Dépôt au Greffe :

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 1978 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Le Conseil d'Administration
N° B-778

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'association : Fath Sportif d'Amélien (FSK).

Objet : Formation de la Jeunesse sur le plan sportif et moral.

Siège Social : Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir.

Visa N° : 4509 en date du 26 avril 1978.
N° B-779

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Alimentaire de Tunisie
« S. A. T. »

Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 dinars
divisés en 9.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
Chorfech près de Sidi Thabet

I. — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1978, enregistré à Tunis A. C. le 24 avril 1978, volume 33, série 5, case 526, du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 mai 1978, enregistré à Tunis A. C. le 22 mai 1978, volume 828, série ter, case 175, de la déclaration de souscription et de versement du 22 mai 1978, enregistré à Tunis A. C. le même jour volume 828, série ter, case 178 et de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A. C. le 22 mai 1978, volume 828, série ter, case 176 : le capital social est porté à 90.000 dinars divisés en 9.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1978 reçu n° 526/96.

II. — En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 mars 1978 enregistré à Tunis le 14 mars 1978, A. C. volume 826, série ter, case 538, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1978 reçu n° 241/47.

Le siège social de la Société Alimentaire de Tunis est transféré à Chorféch près de Sidi Thabet.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-780.

DISSOLUTION

Société Tunisienne
de Transformateurs Atlas
« TRANSATLAS - S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Avenue de l'Indépendance
LA MANOUBA

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1978, enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1978, volume 827, série t, case 607, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1978, les actionnaires ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 1er mai 1978.

— Cause de la liquidation : Liquidation amiable.

— Liquidateur : Mademoiselle Ben Slimane Néjiba, demeurante à Tunis, 42, Avenue de la Liberté, qui dispose des droits les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social et de payer le passif.

Le liquidateur.

N° B-781.

CESSION DE PARTS SOCIALES

DEMISSION DE GERANT

Société Hanabel
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
7, Rue Jean Jaurès - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1978, enregistré à Tunis, le 18 avril 1978, volume 827, série ter, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 avril 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Chedly Hanayen a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit aux sœurs Azza, Mamiya et Ramia Hanayen les cinquante parts (50) sociales qu'il possède dans la Société Hanabel;

Il appert du même acte sus-mentionné que Monsieur Chedly Hanayen a démissionné de ses fonctions de carnet de la sus-dite Société.

Le Gérant.

N° B-782.

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le greffier de la chambre des distributions au tribunal de première instance de Tunis, informé qu'il sera procédé à la distribution de la comme 25.500 dinars, consignée à l'Trésorerie Générale le 16 février 1978 sous le n° 1553.

Contre Monsieur Mongi Gharioni à la requête de la B.D.E.T. (Banque de Développement Economique de Tunisie).

A cet effet une instance a été enrôlée sous le n° 56/78.

Tout créancier doit présenter au greffe sus-indiqué la justification de sa créance et ce dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forchition.

Le Greffier.

N° B-783.

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Compagnie Industrielle
des Chaux de Keddel
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège Social
13, Rue Ghandi - Tunis

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1978, enregistré à Tunis le 22 mai 1978, volume 828, série I, case 22. Il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation du capital de 12.000 dinars divisés en 2.400 actions de cinq dinars chacune.

Pendant ce délai les bulletins de souscriptions sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 13, Rue Ghandi - Tunis.

Passé ce délai de quinze jours le conseil fera souscrire pour d'autres personnels le reliquat éventuel.

N° B-784.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Tourisme et Développement - Hôtel des Pyramides », S.A. au capital de 627.000 dinars, dont le siège social est sis 15, Rue d'Angleterre à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société, le samedi 17 juin 1978 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
2°) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° B-785.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 mai 1978, volume 828, série 1, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 26 mai 1978.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée « La S.A.P. » dont voici les extraits des statuts :

— Dénomination : Société d'Études, d'Automation et de Protection Électrique (S.A.P.).
— Objet : Tous travaux d'électricité industrielle ou de bâtiments et toutes opérations accessoires et connexes.
— Capital social : 5.000 dinars entièrement libérés.
— Siège social : Tunis - Belvédère - Cité Mahrajane - Immeuble K 32.
— Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed El Houar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-786.

NOMINATION

D'UN DEUXIÈME GERANT

Société
de Promotion Immobilière
« Le Nid »

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 20 mai 1978 enregistré à

Tunis A.C. le 24 mai 1978, volume 828, série I, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1978, sous le n° 529/99, Monsieur Mohamed El Euch a été nommé deuxième Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-787.

AVIS DE REPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société des Travaux Publics et Aménagements Ruraux
SO. T. P. A. R.
Kasserine

Il est porté à la connaissance des Messieurs les actionnaires de la Société « SOTPAR » que la réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire prévue pour le 30 mai 1978 est reportée pour une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration.

N° B-788.

Création d'une Société à Responsabilité Limitée

S C A T
Route de Sousse à M'Saken

Il ressort d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 2 septembre 1977 enregistré à Sousse A.C. le 22 septembre 1977, volume 380, n° 765.

Et d'un procès-verbal de l'assemblée générale de novembre 1977 enregistré à Sousse le 21 décembre 1977, volume 381, n° 788.

Qu'il a été créé une Société à Responsabilité Limitée dénommé SCAT, Route de Sousse à M'Saken d'un capital social de 5.000 dinars répartis comme suit entre les trois associés ci-dessous désignés :

• Monsieur Jean Baptiste Géral : 2.000 dinars;
• Monsieur Jacques Louis Laplanche : 2.000 dinars;
• Monsieur André Armagnat : 1.000 dinars.

Total : 5.000 dinars.

Cette Société a été constituée dans le cadre de la loi d'avril 1972 pour la durée de soixante années consécutives commençant le 15 août 1977 et finissant le 14 août 2037.

Les trois associés sont co-gérants.

Deux exemplaires des statuts et du procès-verbal de l'assemblée générale ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'un des Gérants.

N° B-789.

Cession d'un Fonds de Commerce

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 mai 1978, enregistré à Tunis le 24 mai 1978, volume 828, série I, case 256, il appert que Monsieur Jacques Haddad a vendu à Monsieur Amor Ben Messaoud Hajjam, demeurant à Tunis, 6, Rue Porto Farina, le fonds de commerce consistant en un magasin de tailleur et de vente de tissus de confection sis à Tunis, 8, Rue d'Oran ensemble tous les éléments corporels et incorporels. Les appositions sur le prix doivent être faites entre les mains de Maître Gulgi Afif, avocat à Tunis, demeurant, 48, Rue Nahas Pacha dans les vingt jours qui suivent la publication de l'avis qui paraîtra au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Cet avis a paru dans le Journal « La Presse » du 26 mai 1978.

N° B-790.

Constitution d'une S.A.R.L.

Société El Hillal Commerciale
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
Avenue Selloum - Cité Ezzouhour
KASSERINE

Suivant acte sous seing privé du 13 mai 1978, enregistré à Kasserine le 13 mai 1978, volume 14, folio 8, case 218 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 17 mai 1978 sous le numéro 294, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Objet : La commercialisation des produits alimentaires en gros et en détail et des produits d'entretiens.
• Dénomination : Société El Hillal Commerciale.

Durée : 30 ans.
Capital : 12.000 dinars.
Siège social : Avenue Selloum - Cité Ezzouhour - Kasserine.
Gérance : Monsieur Amar Bou Allég est nommé gérant de la Société avec le pouvoir le plus étendu.

N° D-191.

Constitution d'une S.A.R.L.

Société « Chems »

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 janvier 1978 enregistré à Tunis le 21 avril 1978, volume 823, série bis, case 334, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée et ayant pour objet la production et la commercialisation des crêpes.

Dénomination : Société « Chems ».
Durée : 99 ans.
Siège social : Cebala de Mornag.
Capital social : 8.000 dinars.
Gérance : Monsieur Bouthoni Sadok est nommé gérant et Administrateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-192.

Emprunt Foncier 5% 1967
(Echéance du 15 juin 1978)

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 10ème tirage des obligations de l'Emprunt Foncier 5% 1967 appelés au remboursement à partir du 15 juin 1978 a été effectué le jeudi 27 avril 1978 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :

210.827 à 224.627 inclus.
238.577 à 243.467 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées à la valeur nominale soit : 5 dinars.

N° D-193.

EMPRUNT TOURISME 5% 1965

(Echéance du 1er juin 1978)

Société-Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 12ème tirage des obligations de l'Emprunt Tourisme 5 % 1965 appelés au remboursements à partir du 5 juin 1978 a été effectué le jeudi 27 avril 1978 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au titre sont les suivants :
176.465 à 177.859 inclus
83.589 à 86.194 inclus
93.340 à 96.484 inclus.
155.650 à 162.770 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées au taux de 5,600 dinars (valeur nominale : 5 dinars et prime de remboursement : 0,600 dinars).

N° D-194.

EMPRUNT S.T.B. 5,75 % 1973

(Echéance du 1er juin 1978)

Société-Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les obligataires sont informés que le 5ème tirage des obligations de l'Emprunt S.T.B. 5,75 % 1973 appelés au remboursement à partir du 5 juin 1978 a été effectué le jeudi 27 avril 1978 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sortis au tirage sont les suivants :
8.477 à 27.676 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées à la valeur nominale soit 10 dinars.

N° D-195.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Sfax le 16 août 1975, folio 64, case N° 283, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 juillet 1976, il a été constitué une S.A.R.L. entre :
— Monsieur Mokhtar Lendo;
— Madame Naziha Lenda, née Hentati

— Mademoiselle Lobna Lenda;
Dénomination : Etablissements Mokhtar Lendo.
Capital social : 50.000 dinars.
Durée : 99 années.
Objet : Production de carreaux de tout genre.
Gérant : Monsieur Mokhtar Lendo.
N° D-196.

Société Commerciale El Atrah
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de 3.510 D.
Siège Social
Avenue de France - Béja

Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 1978 enregistré à la recette des finances - Béja, le 22 avril 1978, sous le n° 85, case 659, déposé au greffe du tribunal de Béja, le 25 avril 1978, la collectivité des associés a décidé ce qui suit :
1) Démission de Monsieur Béchir Rezgui de ces fonctions de gérant de la Société à partir du 1er janvier 1978.
2) Nomination de Monsieur Hadj Tijani Jabri comme Gérant de la Société à partir du 1er janvier 1978, avec les pouvoirs les plus étendus.

La Direction.
N° D-197.

Adjudications et appels d'offres