Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous Marines C.G. Drois, 83-85, Boulevard Vincent Auriol, 75013 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : perfectionnement à la pose de conduites subaquatiques ; priorités : Brevet français du 18 mars 1976 sous le N° 76 07906 et du 23 décembre 1976 N° 7638900 (addition).
Inventeurs : Francis, Désiré, Albert Mathieu, Edmond Saintenoy.
Cette invention est caractérisée en ce que :
- un moyen de liaison de commande principale relie le poste de commande à un moyen de libération ;
- un moyen de liaison intermédiaire solidaire de la structure relie ledit moyen de libération à un autre moyen de libération ;
- un moyen de commutation est prévu entre chaque moyen de liaison intermédiaire ;
- les dits moyens de libération sont formés de deux parties, une première partie solidaire de la structure, une deuxième partie coopérant avec lesdits moyens d'accrochage, ladite première partie étant reliée aux moyens de liaison.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.