Le Premier Ministre:
Vu le décret du 20 mai 1978, rendant applicables aux lignes de transport dénergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1987, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant le sous-station et le poste R.T.T. à Djedaida les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution
de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 11 mai 1976, au siège de la délégation de la Manouba.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Tunis et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 mai 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA