Monsieur Noureddine Fourati est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire Spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest (SICO), en remplacement de Monsieur Tahar Abdelwahed.
Monsieur Taoufik Driss, sous-directeur au Ministère des Finances, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Kussal Mekki.
Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire Spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens (CAT).
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune de Béni Khaled a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles.
Le Président de la commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1979-80-81 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 76-77-78 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1978-1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1688Ministère des Finances
LOTERIE NATIONALE
Résultat du tirage de la 6ème tranche 1978
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 juin 1978).
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 410 18.650 | 10 1.000 | 5 | 5 45.985 96.295 63.715 | 2.500 1.000 2.000 5.000 |
| 1 | 71 7.021 58.821 20.721 | 5 100 1.000 2.000 | 6 | 856 39.336 34.806 76.016 | 10 250 500 500 |
| 2 | 522 3.742 6.242 7.792 98.912 61.052 | 20 50 50 100 1.000 1.000 | 7 | 60.967 88.437 48 718 5.148 75.208 95.448 | 250 250 5 20 50 250 20.000 |
| 3 | 7.313 3.083 18.743 | 50 100 500 | 8 | 589 909 5.329 21.779 45.079 | 10 20 100 1.000 2.000 |
| 4 | 46.574 21.404 25.154 | 500 1.000 10.000 | 9 |
Rapportants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 95.448 gagnent chacun un lot de cent dinars
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation de l'agglomération dite Semmana II au Kef.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder, à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation du village Chamakh 6 à Moknine.
Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1689Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique le Dépôt de Marazig à Bizerte.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.