La demande présentée par Monsieur Khalfallah Hassen, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Sillana
2°) au tribunal de 1ère instance de Sillana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Toumi El Hammami, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 23 mars 1977 par Monsieur Hédi Ben Amor Ben Ali Hammami, demeurant à Bouarada en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Rmel jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités de Bou Arada et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Medini Habib Ben Emida, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 31 janvier 1978 par Monsieur Cherif Ben Brahim Ben Ali Talbi, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une
enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 31 janvier 1978 par Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Labiadi Talbi, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 31 janvier 1978 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Djaouadi, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa et l'Oued Arkou (intersection) jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 8 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) aux municipalités du Krib et de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Ali Elzouani, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzafa, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 1er décembre 1977 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Hadj Mohamed Shoui, demeurant à El Oueslatia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maarouf, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kairouan
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3°) aux municipalités d'El Oueslatia et Kairouan
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Bou Ali Ben Ammar Ben Messaoud Hammami, demeurant à Sidi Saad en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zéroud jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures arbustives et maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Du avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kairouan
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3°) aux municipalités de Nasrallah et Kairouan
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.