Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 78-550 du 24 mai 1978, portant création et suppression d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)

Publié au Journal Officiel n° 42 du 9 juin 1978, page 1685

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978;

Vu le décret N° 78-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des Cadres de l'Institut National de la Météorologie;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :

I — Création d'Emploi
Ingénieur en Chef (Nombre : 1)

II — Suppression d'Emploi
Ingénieur Principal (Nombre : 1)

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mai 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 78-550 du 24 mai 1978, JORT n° 42 du 9 juin 1978, p. 1685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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