Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 mai 1978, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D»

Publié au Journal Officiel n° 44 du 16 juin 1978, page 1785

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-132 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 20 août 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires acceptant un emploi de Hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» aura lieu le 23 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 20 août 1976.

Art. 2. — Le nombre d'emploi de Hajeb à pourvoir est fixé à 2.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 23 septembre 1978.

Tunis, le 24 mai 1978

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1979-1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE DES COMPTES COMPLEMENTAIRES PRES CRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1978 (Suite)

Numéro LivretNom et prénoms du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0267059FCaméléri Gébert Jean François6,3531962
0267700CBerthod Roger Lucien Claude5,2641962
0267958HFirouchi Yvonne Semha F. Bismuth3,7591962
0268580JChemia Alain Elie Lalou6,7551962
p. 1786
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0268580JOttani Toussainte12,6301962
0269382FPoma Gosele Claudine5,1931962
0272242PSilvestro Severine F. Montella Daniel4,5481962
0275209PJoulain Pierre4,0791962
0276346AAttias Jonas3,7501962
0276675HZeitoun Colette Meicha F. Raphaël5,6481962
0277146VCungeil Christian André Augustin3,0311962
0277711JMohamed B. Chouchane B. Abdelkader4,3671962
0279809PBachir B. Ahmed B. Mohamed Chefra3,8121962
0282271RBousmaha Ahmed B. Hadjira17,0591962
0283041CServat Genevieve5,2751962
0284335JSmadja Emma Rahmouna F. Maurice17,4541962
0285615AChérif B. Mohamed B. El Hadj Amara32,7311962
0287632TCaruana Antoine3,4621962
0288019NAïkouche Albert42,4181962
0290118VSouami Chafai12,7731962
0292480MSirocchi Anne-Marie4,6241962
0293455XHalouani Anissa3,1101962
0293764HChouai Chamaoun13,4911962
0295814LHamadi B. Brahim B. Kalifa3,0221962
0297080MBellonahma Fatma7,3041962
0297719GMohamed Esalah B. Ali B. Hadj Mohdad293,0071962
0298151BComo Anne F. Pierre Pulizzi10,5291962
0300465SMerabet Amar7,5891962
0300698VLanza Maria F. Maniscalco Calogero3,6791962
0302431DCatanes Nicolas7,7171962
0304409DZarb François Philippe Albert4,8651962
0305299WDjendoubi Hédi11,5961962
0305685RCauglalosi Caterine V. Barbera3,4611962
0306487MB. Aouicha B. Aissa B. Mohamed3,2901962
0306505GScifo Pierre11,4751962
0307715XNibelie Patrick15,0301962
0308790RDelhaput Renée F. Abdelaziz Zemni4,7811962
0309998DCherif El Hadj Ben Ba'hir Ben Abdelkader4,3821962
0311117VSaada Bijaoui Suzy Deya F. Taibb3,5441962
0311444AHayat Cécile F. Chemla Jacob48,7581962
0312868YDaidone Gaspard8,0721962
0313261ABevilacqua Gaspard4,9561962
0314347FMamola Andre6,1881962
0314768NBessis Joseph Hai Georges3,2621962
0315249LSfez Paul Pelix10,7271962
0316487GOuerdazi Fatma15,9411962
0316779ZBrahim B. Abdallah B. Brahim54,8051962
0317493AMarchetti Arzonina F. Coglitore12,8191962
0318580GTzkaya Ali3,0221962
0319431GMohamed Naceur B. Ali Aouadi6,4581962
0320909NAttias Fortunata F. Ghouila Houri3,3701962
0322146HKebaler Mohamed3,8121962
0267553TTur Jacqueline3,9461962
0267906BGontara Fafani F. Ali Sghaier3,0551962
0268134ZMorana Gerard Patrik Marie13,2231962
0268988CKugler Christian4,7191962
0270659URismuth Léon10,3131962
0273232RZeitoun Liliane4,1211962
0276167FTifi Abdelaziz B. Mustapha4,7211962
0276538JMohamed Hadi B. Salah Mokhtar12,9601962

(a suivre)

p. 1787

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 15 décembre 1976, Monsieur Le Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Industries Meunières, demeurant à Tunis, 53, Rue El Djazira, agissant pour la Société Tunisienne d'Industrie Meunières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous une Usine de fabrication de Pâtes Alimentaire.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 8 mars 1978 La Société Nationale de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie als à Kasserine route G.P. 13, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Kasserine, ou le maire de la commune de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 mai 1978, JORT n° 44 du 16 juin 1978, p. 1785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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