Ministère du Commerce

AVIS N° 13654

Publié au Journal Officiel n° 44 du 16 juin 1978, page 1787

Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Cloett, Peabody et Co., Inc, 433, River Street Troy, New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil servant à la récupération et du réemploi de l'ammoniaque dans un système de traitement de fabrique d'ammoniaque liquide ; priorité : Brevet U.S.A. du 21 avril 1976 N... SN 679,059.

Inventeur : Jackson Lawrence.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un système de récupération de l'ammoniaque usé en rapport avec le traitement des tissus et assimilés avec de l'ammoniaque liquide et se rapporte particulièrement à l'élimination de l'eau indésirable dans l'ammoniaque récupéré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13654, JORT n° 44 du 16 juin 1978, p. 1787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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