Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment l'article 22;
Vu l'arrêté N° 73-54 du 30 avril 1975, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 148.748, situé au lieu dit « Djebel SIDJEH » en raison de un nuage de rafouillants (1930) (à National des Mines).
Vu l'arrêté N° 73-33 du 5 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté N° 78-32 du 23 août 1978, portant renouvellement du permis sus-visé.
Vu la demande en date du 17 avril 1978 par laquelle l'Office National des Mines, sollicite l'autorisation de disposer d'un lot de 6.000 tonnes (six mille tonnes) de minerai de fluorine provenant des travaux de recherches effectués sur le dit permis.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 6.000 tonnes de mineur.
p. 1784neral de fluorine provenant des recherches effectuées sur le permis N° 148.748.
Art. 2. — Le dit lot de 6.000 tonnes devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de trois (3) mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — L'Office National des Mines sera tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie, immédiatement après l'expédition tous documents précisant le tonnage, la teneur, le prix et le destinataire du minerai expédié.
Tunis, le 9 juin 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA