Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 80-56 du 25 février 1966, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 27 mars 1976, portant création et modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 77-1103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie une commission administrative paritaire pour chacune des catégories des ouvriers indiqués ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
1ère Commission : Les catégories de I à III
2ème Commission : Les catégories de IV à VII
3ème Commission : Les catégories de VIII à X
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'Administration :
2 titulaires
2 suppléants
Représentants du personnel ouvrier :
2 titulaires
2 suppléants
Art. 3. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 juin 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MINES