Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur du Travail

Publié au Journal Officiel n° 45 du 20 juin 1978, page 1842

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur du Travail;

Arrête :

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article Premier (nouveau). — Les Inspecteurs du Travail sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

a) aux candidats titulaires d'une licence en Droit ou en Sciences Economiques ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

b) aux candidats qui à la date du concours, ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans le grade d'Attaché d'Inspection.

Le reste sans changement.

Tunis, le 9 juin 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, du 9 juin 1978, JORT n° 45 du 20 juin 1978, p. 1842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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