Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 juin 1978, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Inspecteurs du Travail

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail et notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur du Travail tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 9 juin 1978;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 30 Inspecteurs du Travail conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974.

Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 6 septembre 1978 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 5 août 1978.

Tunis, le 9 juin 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Avis d'Enquête

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Fernana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Fernana est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghar El Meih, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la commune des articles de rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979-1980-1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRES DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1978 (Suite)

(A suivre)

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des 3 postes de transformation de Ksar Ouled Debbeb à Tataouine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17.320 KV et des 4 postes de transformation des cités Brahma et Laaned à Bou Salem.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTIONS