Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-571 du 9 juin 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement de la rue de Vésoul zone Mohamed V

Publié au Journal Officiel n° 45 du 20 juin 1978, page 1835

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;

Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;

Vu le décret N° 76-859 du 1er octobre 1976, portant approbation du plan et du règlement d'aménagement de la zone Mohamed V à Tunis;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 22 octobre 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les immeubles nécessaires à l'aménagement de la rue de Vésoul zone Mohamed V indiqués sur les

p. 1836

plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

N° d'ordreNature de la propriétéTitre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Terrain bâti24302 (Partie)210 m2Bessis (René)
2» »53061 (Partie)360 m2Hédi Ben Habib Ben Hadj Mohamed Khemakhem
3» »54725 (Partie)570 m2Timsit (Léon)
4» »18365445 m21) Kacem (1/3)
2) Tahar (1/3)
3) Hamdane (1/3)
les trois fils de Mr. Mohamed Errais
5» »53318260 m21) Traki, épouse de Monsieur Ahmed Ben Chadli Slama
2) Lilia ou Leila, épouse de Monsieur Azaiez Ben Beihassen El Ghariani
Les deux filles de Monsieur El Hédi Ben Mohamed Slama :
6Terrain nu27821174 m21) El Hachemi Ech-Cherif
2) Ezzeddine El Aiachi
7Terrain bâti51872 (Partie)42 m21) Dominici (Hilda ou Ilda Andrée Françoise Joséphine Sameline Ernestine veuve de Monsieur Bondin (Henri)
2) Bondin (Gilbert Marguerite Marie) épouse de Monsieur Borsoni Gilbert Ernest Prodoïph
3) Bondin (Marguerite)
8Terrain nu50300 (Partie)436 m24) Bondin (Edouard (Henri)
1) Cottereau (André Émile pour (2/9)
2) Monsieur Hassen Zaier pour (7/9)
9Terrain bâti53.205 (Partie)90 m2Bembaron (Émile)
10» »50298 (Partie)136 m2Taleb Ben Mohamed Ben Hadj Salem El Air
11» »50299 (Partie)370 m21) Sarfati (Albert)
2) Saâda (Rolan)
12» »6428 (Partie)300 m2Anciens Etablissements Morel et Livet.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président du Conseil Municipal Maire de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 juin 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CERTIFICAT SANITAIRE DES VEGETAUX

Citer : Décret n° 78-571 du 9 juin 1978, JORT n° 45 du 20 juin 1978, p. 1835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.