Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1978, déterminant les modalités de production du certificat sanitaire des végétaux

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu le décret du 11 juillet 1932, réglementant la défense des végétaux et notamment son article 4;

Vu la convention de Rome de 1951 et notamment son article V paragraphe b;

Arrête :

Article Premier. — Les végétaux et parties de végétaux importés en Tunisie pour lesquels s'appliquent les mesures édictées par le décret du 11 juillet 1932, doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du modèle international établi en arabe, en Français ou en Anglais par le Service de la Protection des Végétaux du pays d'origine si celui-ci est adhérent à la convention internationale pour la protection des plantes de 1951, ou d'un certificat délivré par l'autorité ou le service compétent du pays d'origine si celui-ci n'est pas adhérent à la convention sus-visée.

Si le pays exportateur n'est pas le pays d'origine des végétaux l'envoi doit être accompagné d'une copie du certificat d'origine certifié conforme par

le pays exportateur. En outre une déclaration supplémentaire doit être jointe attestant que l'envoi n'a au cours de son entreposage subi aucune modification pouvant le rendre non conforme à la réglementation en vigueur en Tunisie.

Art. 2. — Le certificat sanitaire doit être assorti d'une déclaration supplémentaire pour les végétaux ci-après stipulant suivant le contenu de l'envoi que :

1) Les pommes de terre ont été contrôlées pendant la période de végétation et trouvées indemnes des parasites prévus à l'article premier du décret du 11 juillet 1932 et qu'ils proviennent d'une région où synchytrium endobioticum, Heterodearestochiensis, corynebacterium et Leptinotarsa déceplineata n'ont pas été observés.

2) Les légumes sont indemnes des parasites prévus à l'article premier du décret du 11 juillet 1932 et qu'ils proviennent d'une région où quatraspediotus, perniciosus, synchytriur endobioticum, heterodera restochiensis n'ont pas été observés.

3) Les plantes ligneuses ont été contrôlées pendant la période de végétation et trouvées indemnes des parasites prévus à l'article premier, du décret du 11 juillet 1932 et qu'ils proviennent de lieu où syncytrium endobiotium n'a pas été observé.

4) Les fruits sont indemnes de quadraspediotus perniciosus.

5) Les végétaux destinés à la plantation ont été examinés pendant la période de végétation et trouvés indemnes des parasites prévus à l'article premier du décret du 11 juillet 1932 et qu'ils proviennent de lieu où syncytrium endobiotium n'a pas été observé.

6) Les Haricots de semence ont été examinés pendant la période de végétation et trouvés indemnes de corynebacterium flacum-saciens et de colletotrichum lindemuthianum.

7) Les petits pois de semence ont été examinés pendant la période de végétation et trouvés indemnes de Pseudomonas pisi.

8) Les semences de tomate proviennent de champs contrôlés pendant la période de végétation et trouvés indemnes de carynébacterium michiganense.

9) Les boutures d'œillets ont été contrôlées régulièrement et trouvées indemnes de Pseudomonas caryophylli, Pseudomonas Woodsii et Pseudomonas parthenii.

Tunis, le 24 mai 1978

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKRODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL