Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Publié au Journal Officiel n° 46 du 23 juin 1978, page 1869

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 69-54 du 28 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 5 et 124;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine;

Arrête :

Article Unique. — Les exonérations prévues à l'arrêté du 23 janvier 1970 sont complétées et rectifiées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Tunis, le 9 juin 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TABLEAU DES EXONERATIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES

DESTINÉES À LA MÉDECINE HUMAINE
TABLEAU A (Produits Toxiques)

La liste des exonérations du tableau A est complétée ainsi qu'il suit:

Nom des Substances VénéneusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISÉS
en prises
Concentration
maximum
pour 100
(en poids)
DIVISÉS
en prises
Doses limites
par unité
de prises
(en grammes)
POIDS
de substance
maximum
remis
au public
(en grammes)
Acides polyéthylènes sulfoniques
et leurs sels
Polyéthylène sulfonate de sodium
Toxine diphtérique pour épreuve
schik
Pommades51,5
Toutes formesConformes aux caractéristiques
fixées par la pharmacopée
TABLEAU B (Produits Stupéfiants)

La liste exonérations du Tableau B est rectifiée ainsi qu'il suit :

Nom des Substances VénéneusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISÉS
en prises
Concentration
maximum
pour 100
(en poids)
DIVISÉS
en prises
Doses limites
par unité
de prises
(en grammes)
POIDS
maximum
de substance
remis
au public
(en grammes)
Au lieu de :
Opium (extrait)
En application sur la peau10,50
Autres formes (les suppositoires
terminés devront avoir un poids
minimum de 3 gr)
10,0150,075
Opium (gouttes noires anglaises)En application sur la peau42
Autres formes40,100,50
Opium (Poudre)Teinture benzoïque0,5025
Poudre ipéca opiacée (Dover)100,104
En application sur la peau21
Autres formes (les suppositoires
terminés devront avoir un poids
minimum de 3 gr)
20,050,25
p. 1870
Nom des Substances VénéneusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISES en prises Concentration maximum pour 100 (en poids)DIVISES en prises Doses limites par unité de prises (en grammes)POIDS maximum de substance remis au public (en grammes)
Opium (Teinture)Sirop faible (Diacode)1165
Sirop fort (Thébaique)230
En application sur la peau2010
Autres formes200,502,5
Pavot (extrait à 10 % de Morphine)En application sur la peau21
Autres formes20,050,25
Lire :
Opium (extrait)Cachets, comprimés, pilules, suppositoires000
Autres formes10,0250,125
Opium (Gouttes noires anglaises)Toutes formes000
Opium (Poudre)Cachets, comprimés, pilules, suppositoires000
Autres formes20,050,25
Opium (Teinture)Sirop médicamenteux22,50
Teinture d'Opium Benzoïque0,5025
Autres formes allopathiques000
Pavot (extrait de) calculés en extrait à 10 % de morphineCachets, comprimés pilules, suppositoires000
Autres formes20,050,25

TABLEAU C (Produits Dangereux)
La liste des exonérations du Tableau C est complétée ainsi qu'il suit :

Nom des Substances VénéneusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISES en prises Concentration maximum pour 100 (en poids)DIVISES en prises Doses limites par unité de prises (en grammes)POIDS maximum de substance remis au public (en grammes)
Acexamique acide, ou acide N-acétylamino-6 hexamique et ses selsPommades52
Acide monométhyle trisilanol or-thoxy benzoïque et ses selsCollyres0,0500,005
Acide parahydroxy cinnamique et ses selsCollyre0,0500,10
Chlortetracycline et ses selsPommades aphtalmiques10,05
en Application sur la peau30,45
Pommades nasales30,45
Préparations pour instillations ophthalmologique et O.R.L.1000,0250,025
à diluer à une concentration 0,50%
Derivés chlorés en 5 et 7 de l'hydroxy-8 quinoleine purs ou en mélangeEn application sur la peau10,30
Gouttes auriculaires10,10
Mousse gynécologique11,50
p. 1871
Nom des Substances VénémeusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISÉS
en prises
Concentration
maximum
pour les
(en units)
DIVISÉS
en prises
Doxo limites
par acide
de prises
(en grammes)
POIDS
maximum
de substances
même
au public
(en grammes)
Hexachlorophène ou Bis - (Trichloro - 3,5,6 hydroxy-2 phényl) méthanePréparations destinées à être utilisées exclusivement sur la peau.
a) savons solides
b) Sparadraps
c) Poudres
d) Autres
0.50
0.6 g/m2
0
0.20
0
0
0
0
0
Lithium (sels de) exprimés en litium métalliqueVoie orale
Solutés injectables (qui devront répondre aux trois conditions).
Collyres
Pates dentifrices
0.16
0.02
0.01
0.015
0.003
0.003
0.003
0.001
0.21
0.005
0.001
0.015
Niflumique AcideEn application sur la peau et sous réserve d'un excipient non pénétrant
Autres formes
3
0
0
0
1.80
0
Orotique acide ou acide dioxo-2,6 tetrahydro-1,2,3,6 pyrimidine - carboxylique-4Voie Orale
Collyres et pommades ophtalmiques
Réparations pour installations ophtalmiques
Collutoires
Gouttes auriculaires et nasales
En application sur la peau
Ovules
Autres préparations gynécologiques
Pommades urethrales
(à diluer à une concentration de 1 %)
1
2
1.5
3
3.5
3
0.05
0.025
0.40
0.15
0.15
1
2
0.10
1
0.05
0.025
0.40
0.15
0.15
1
2
0.10
Oxytétracycline et ses selsCollyres et Pommades ophtalmiques
En application sur la peau
2000.000 UI
1000.000 UI
150.000 UI
250.000 UI
Polymyxine et leurs selsVoie Orale80.2510
Vanitiolide ou morpholide thione methoxy-3 hydroxy-4 benzène ou hydroxy-4 méthoxy-3 thio-benzormarpholineCrèmes dermiques et solutés destinés à l'usage externe0.150.0525
2-) La liste des Exonérations du tableau C est rectifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Crèmes dermiques et solutés destinés à l'usage externe10.30
Complexe équimoléculaire de phosphate de trilsobutyleet de trichloro-2,4,5 phénolCrèmes dermiques et solutés destinées à l'usage externe2
2
10
0.05
0.05
0.50
2
2
10
Lire :Toutes formes20.052
Complexe équimoléculaire de phosphate trilsobutyle et de trichloro-2,4,5, phénolToutes formes20.052
Au lieu de :Toutes formes20.072
Lobelie enflée
extrait fluide à parties égales renfermant 0,30 % à 0,50 % d'alcaloïdes totaux
Toutes formes100.5010
PoudreToutes formes20.052
TeintureToutes formes100.5010
Lire :Toutes formes100.5010
Lobelie enflée
extrait fluide à parties égales renfermant de 0,30 à 0,50 % d'alcaloïdes totaux
Toutes formes20.052
PoudreToutes formes20.072
TeintureToutes formes100.5010
p. 1872
Nom des Substances VénémeusesFormes PharmaceutiquesNON DIVISÉS
en prises
Consolidations
maximum pour les
en poids
DIVISÉS
en prises
Doses fondées
par unité
de prises
(en grammes)
POIDS
maximum
de substances
réelles
en public
(en grammes)
Remplacer :
Plomb (iodure de)
Voie orale0,001
En application sur la peau105
Autres formes000
Plomb (oxydes de)Emplâtres et sparadraps2020
Autres formes000
Plomb (sous acétate)Pommades52,50
Autres formes000
Par les dispositions suivantes :
Plomb (oxydes de)
Emplâtres et sparadraps52,50
Plomb (sous acétate de)Autres formes000
Pommades52,50
Autres formes000
Remplacer :
Sulfamides (produits benzéniques
sulfurés à groupement (sulfamides) et dérivés azoiques colorés
ou non :
1°) solubles
En applications sur la peau25
Gouttes nasales, collutoires, gargarismes100,255
Pommades ophtalmiques et collyres105
Autres formes000
2°) Insolubles : Sulfaguanidine,
Sulfaméthiazol, Sulfaphtalythiazol,
Sulfasuccithiazol, phtalysulfaméthiazol, p-aminophényl sulfamidothiazol,
formadeyde, maléyl-sulfathathiazol.
En application sur la peau25
Gouttes nasales, collutoires, gargarismes100,255
Comprimés, dragées,0,5010
Granulés, Poudres, pommades
ophtalmiques et collyres
105
Autres000
Par les dispositions suivantes :
Sulfamides (poudres benzoiques
sulfurées à groupement sulfamide) et dérivés azoiques
Colorés ou non
1°) Solubles
Préparations à usage local et auriculaire
(pressuriées à l'ozote ou non)
100,255
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Benane est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Kasr Hellal et du gouvernorat durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des disposition de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Bou-Said a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés des immeubles construits ou nouvellement achevés dans le périmètre communal, que les opérations du recensement sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre

p. 1873

les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de Kélibla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables pendant la période quinquennal 1978-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibla, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis aux exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRES DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1978

Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0350959BHassen B. Hamida3,5731962
0352538TOuslimani Moussa22,1731962
0353130LAzoulay Gérard Meyer4,4581962
0353929EChédli B. Mohamed B. Sadok Trojet4,0831962
0354093HEl Amri Taïeb7,9851962
0354457DCohen Solel Robert Nessim16,6381962
0354684AMohamed B. Amor3,2721962
0355207ULahssen B. Said B. Mahfoud16,0131962
0355449GZimbris Isaâc200,0721962
0355517FDhaou B. Khedhiri B. Lakhdar8,8811962
0356050KTahar Bouaziz Sassi Azrouz4,3671962
0356619DSadok B. Hadj Ahmed Toumi3,1801962
0356772VMarzouk B. Abdallah Zarbou3,6911962
0357214AKriof Silvette Habiba9,2191962
0357296POnis Mohamed3,5721962
0357469CEl Hadi Ben Mohamed Chatti4,0011962
0357603YCinturino Vinveni Jean-Marie4,3741962
0357997BMentouri Bedriz46,3591962
0358504CMohamed B. Belgacem B. Hassine4,3551962
0358566VYoussef B. Hadj Salah Horchani125,8291962
0358972LMohamed B. Abdallah B. Messaoud3,1011962
0359029YThraya Slaheddine B. Mohamed3,3901962
0359051XBodhraa Belabbas12,2221962
0359424CB. Salem Mustapha B. Mohamed3,3921962
0359543GMarsala Rosaria F. Lombardo Carmelo4,6021962
0359591IB. Ayad Hassen3,7051962
0359815CVincenta Ferrer F. Riod Hervé3,5731962
0359894NSadik Hélène61,0841962
0360121KMohamed B. Kheder4,7171962
0360397KSalem Djemmali4,3341962
p. 1874
Numéro LivretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0360446NMohamed B. Chamkha7,4441962
0360526ALadjailia Rezgui3,5201962
0360546XMohamed B. Ali B. Amara10,1651962
0360791NTerbagou Bouhafs B. Hadj Brahim3,9611962
0361015GVas Hélène V joseph Vas12,4841962
0361152FMohamed Abderrahmane B. Ahmed3,8051962
0361249LBerriri Salem B. Hassine4,2441962
0361297NYamena Mohamed3,1061962
0361410LSalem B. Boubaker B. Hadj Salem Chérif39,5851962
0361610DSadok B. Selem B. Zássá5,4251962
0361770CMohamed B. Salem B. Mohamed11,7721962
0362078MHabbès Zine4,0621962
0362246VSlama Marguerite V. Sauveur Boublil4,7851962
0362680SBrahim B. Ettaieb B. Abidi El Mekki4,8671962
0362995JSoltane B. Ali B. Mebarek3,9851962
0363282WM'Barek B. Bigua B. Abdelkader3,2541962
0363546HMohamed Abderrahman B. Ahmed9,5811962
0363837ZMohamed B. Fredj B. Fradj Azaze3,1881962
0363916KChalom Madeleine3,6471962
0364219PDamak El Béchir7,3791962
0364457YSoltane B. Aifa4,3871962
0364626GKhalifa B. Mabrouk15,2621962
0365016FKhiari Béchir4,3481962
0365284XMohamed Lafou B. Kaddour6,6001962
0365423YMohamed B. Hamadi B. Kaddour20,3801962
0365456JRabah B. Houcine B. Belgacem Tayachi3,4581962
0365638GIkhledj Fatma B. Yahia13,7031962
0365707GLivolsi Rosina F. Henri Nicolas32,5891962
0365943NTardi Antonino8,8321962
0366015SOmrane Abbès B. Mohamed Lazreg4,4331962
0355495GRißeni Marie Christine13,1521962
0355654EGherbi Mehdia22,1611962
0356536NKerrouchi Embarek3,2661962
0356660YBounaïs Youcef9,8831962
0357114STahar B. Mohamed Zayani8,2281962
0357287EAbdenebi B. Mahmoud B. Moussa15,2131962
0357339LMohamed B. Ali B. Mohamed Kara Mosli7,1871962
0357551SLaouedj Ouhichi5,8791962
0357924XBéchir B. Mohamed B. Hadj Bou Maâza5,2991962
0358068DBaroni Mahmoud B. Djemâ11,8171962
0358554GAli B. El Hadj Mohamed Maklouf34,8161962
0358699PSalem B. Mohamed B. Mekki B. Harchalle5,9131962
0358980VBeya B. Belgaem Sahli10,2561962
0359030ZMonsef B. Ali B. Brahim3,1191962
0359252RChiboubi Seghir7,3361962
0359498HSacco Antonia V. Gulotta Guiseppe7,6371962
0359587ELucia Vincent3,8551962
0359633ELatifa B. Ali B. Hassen Namgi M'Rad5,1631962
0359851SEl Fares B. Salah B. Abid3,4291962
0360108WAmmar B. Ahmed B. Ammar Jabri4,2371962
0360376MAmina B. Béchir B. Mosbah F. Mahmoud20,1041962
036043KSaid Etijani B. Souf B. Ahmed B. Abid20,6441962
0360483JMohamed Abderrahman B. M'Hamed10,5191962
0360531FLechlah Taieb B. Mohamed B. Tahar6,2791962
0360694HLadjailia Abdelhafid11,7661962
0360894AZiad M'Hamed B. Tahar5,5391962
0361065LB. Fetita M'Barka8,5951962
0361247JAmor B. Mohamed dit Abdelhamid7,9751962
0361288GBrahim B. Mohamed Allouche7,9751962
0361310CLombardo Domenico5,2531962
0361605YOuada Mohamed3,1331962
0361666PMardaoui M'Rad B. Hamda3,8831962
0361802MSalah B. Ahmed B. Saad Mahfouri Salmi6,1041962
Coppoda Rosaria F. Nicosia Philippe3,2131962
p. 1875
Numéro livretNom et prénom du titulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0362232ECoppola Rosaria F. Nicosia Philippe4,8171962
0362639Xjzelizi Habiba15,5761962
0362884NLarbi B. Ali Zartouta9,0231962
0363239ABouzerara Kreski3,3691962
0363470AJourno Gilbert Albert5,3251962
0363597NAouich Mohamed B. Ahmed6,5051962
0363848LCapacioli Ada V. Grazziani Giovanni4,9161962
0363937HKabadou Taoufik4,5411962
0364440EBelhassen Daisy F. Roger Koskas3,0831962
0364525XMancuso Nicolo8,1591962
0364800WGheris Khalifa B. Amor13,2091962
0365113LGharbi Ammar B. Youssef5,1561962
0365303TTgha?ine Salem B. Sliman B. Said15,9151962
0365445XNana Boubaker B. Ali8,1681962
0365636EEl Karoui Ali B. Mohamed8,6891962
0365646RCherbal Mokhtar7,2311962
0365785SMimoun Norbert3,1661962
0365947TBarbuscia Josephine Thérèse9,6761962
0366141DAbderrahman Cheikh Mohamed13,6441962
0366262KKhantèche Hassen3,8851962
0366313RHarmassi Ahmed4,6001962
0366450PMachat Tahar9,9071962
0367256RBéchir Khatraoui6,6921962
0367676XBahri B. Brahim B. Bahri3,1291962
0367910BSadoun Richard Alfred3,3781962
0368727PKhemaies Elarbi B. El Hadj El Béjaoui3,1521962
0369584WSoltani Ahmed B. Kélifa B. Hellal4,0931962
0369945NAtzeni Alda Giovanna3,2611962
0370096CHassen B. Tahar B. Hazam3,8261962
0370709UHassen B. Abdelhadi B. Salem B. Ounis3,5311962
0370723JBessis Juliette8,3601962
0371160JHédi B. Said Mallek4,1481962
0371491UDerbali Mohamed Djellouli B. Belgacem3,5441962
0371820BAli B. Mohamed B. Abdallah12,9721962
0372356JMoussa B. Mohamed B. Moussa Eljemni3,5471962
0372802UDjemaa B. M'Hamed Daly17,8681962
0372955KAbdallah B. Mohamed Ferchichi7,9671962
0374388TAyari Mohamed5,4231962
0374636MMohamed B. Mokhtar Bouzgonda12,7701962
0374939SHassine B. Mohamed B. Hassine Dandani3,0991962
0374950DSalah B. Brahim B. Hadj Salah3,7351962
0375021FMounira Tahar Bouguerra3,7151962
0375356VBrahim B. Mohamed B. Brahim13,8841962
0375835RAbdallah B. Hamida B. Hamida3,9011962
0376146DHachmi B. Hamda B. Naceur4,4461962
0376413URahem Ammar B. Larbi18,5621962
0376579ZSaid B. Romdhan Kaouan4,5231962
0377513PSalem B. Romdhane13,2801962
0378254VMohamed B. Abdallah B. Mohamed B. Ahmed3,6871962
0378871RDaghfous Radia F. Ahmed Hichri9,3751962
0379159DMohamed El Hédi B. Mohamed B. Cheikh8,5351962
0379977TZaâgue Moncef4,2271962
0380551SKouidri Aguila488,1361962
0380793EBitan Gisele Zaira5,7821962
0381151UZaâlani Malika V. Ali B. Hadj6,9811962
0381333SJamel Eddine B. Ali Gacem4,4061962
0381913XAttoun Joseph4,1141962
0382249MMahmoud B. Ali B. Abdelghaffar7,1081962
0382633EAbdellatif B. Abdelkader El Hfnaoui19,4001962
0382960KTarchoun B. Ammar B. Ahmed Sebei5,4241962
0383158AMohamed Lazhar B. Tifi Hefiani5,0031962

(A Suivre)

p. 1876

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation du village Fadhline à Téboulba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère du Commerce

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, JORT n° 46 du 23 juin 1978, p. 1869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.